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Travaux de la 4ième séance du mardi, 9 février 2016

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 9 février 2016 , la 4ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

    • Projet de Loi portant Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic Illicite de Migrants.

      Le présent projet de Loi a pour objet de prévenir et combattre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants et le trafic illicite de migrants. En effet, la traite des personnes et le trafic des migrants prennent des proportions préoccupantes ces dernières années et figurent parmi les activités criminelles internationales qui tirent notamment leur source de la pauvreté extrême et les troubles civils... Notre pays s’engage donc à combattre et à punir les trafiquants et protéger les victimes conformément aux dispositions de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce projet vise particulièrement à protéger les droits fondamentaux des victimes de la traite et leur concevoir un cadre complet de prévention, de protection et d’assistance ainsi que de contribuer à lutter contre la traite des personnes au niveau national et transnational. Ce texte vise également à compléter les dispositifs législatifs existants en matière de lutte contre la traite des personnes par la mise en place d’un ensemble de mécanismes de répression, de prévention et de protection. 

    • Projet de Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.

      Le projet de Loi définit l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes qui est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Cette institution contribue par son action permanente de vérification et d’information et de conseil à la sauvegarde du patrimoine public, de la transparence et la sincérité de la gestion financières, l’amélioration des méthodes et techniques de gestion des organismes publics et la rationalisation de l’action administratives. Ainsi, les principes retenus pour l’organisation de cette juridiction est d’une part de renforcer le cadre de fonctionnement en alignant le cadre juridique de la Cour aux standards internationaux en matière de contrôle du secteur public et d’autre part de mettre en place une organisation interne capable de fournir un soutien administratif adapté et d’améliorer la gouvernance interne. Ce texte permettra également d’apporter une amélioration substantielle en clarifiant les missions, les compétences et les procédures. L’adoption de ce projet va permettre à cette institution de répondre, non seulement à l’impératif d’efficacité du système juridictionnel, mais également à l’attente des citoyens, soucieux de transparence et de rigueur dans la gestion des finances publiques.

    • Projet de Décret portant création d’un Office de notaire.

      Le présent projet de Décret a pour objet l’agrément à l’exercice de la profession de notaire à Monsieur Abdourahim Aden Said, conformément aux dispositions de la Loi n°170/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant Statut du Notariat.

  • MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

    • Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de raccordement électrique de la ligne de chemin de fer Djibouti-Ethiopie (Lot. 2).

        Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant d’environs 24 millions de dollars entre la République de Djibouti et the Export-Import Bank of China. Cet Accord de financement est destiné à couvrir le coût des travaux de construction d’une ligne électrique pour alimenter le réseau de chemin de fer depuis le poste de Jaban’As jusqu'à la frontière Djibouto-Ethiopien. Le projet d’électrification concerne l’équipement de la ligne ainsi que l’achat des matériels à l’EDD. L’adoption de ce projet va contribuer à assurer un fonctionnement sans heurts lors des phases d’exploitation de la future ligne de chemin de fer.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant affectation de deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

    • Projet d’Arrêté portant affectation de deux parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

        Le Ministre du Budget a présenté au Conseil deux projets d’Arrêté portant affectation des parcelles de terrain. Le premier projet a pour objet l’affectation au profit du Ministère l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle de deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 19673 m² destinées à l’implantation de deux Ecoles primaires. Le deuxième projet a pour objet l’affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 15096 m² destinées à l’implantation de deux Mosquées. Ces parcelles de terrain sont situées au lotissement Nassib.

  • MINISTÈRE DE LA SANTÉ

    • Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’hôpital d’Ali-Sabieh.

      Le présent projet de Décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’hôpital d’Ali-Sabieh qui est un établissement hospitalier public qui a pour objet d’assurer les soins de santé  et de mettre en œuvre les stratégies nationales de prise en charge thérapeutique, de contrôle et prévention secondaire des épidémies au niveau de la région. Doté d’un plateau technique adéquat et d’une capacité litière de 110 lits, cet hôpital est destiné à assurer des prestations de soins aux deux régions du Sud à savoir Ali-Sabieh et Dikhil. Ce projet précise le rôle et missions des différents organes d’administration et de gestion de l’hôpital notamment le conseil d’administration, la direction générale et les organes consultatifs tels que la Commission Médicale d’Etablissement et le Conseil de discipline. La mise en service de cet hôpital permettra d’une part de répondre aux besoins en soins de qualité et de proximité de la population et d’autre part de renforcer les acquis et améliorer les indicateurs de santé notamment dans le cadre du Plan National de développement sanitaire.

  • MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

    • Projet de Décret relatif aux conditions d’exploitation d’une station-service.

      Le projet de Décret a pour objet de préciser les conditions d’exploitation, de construction et d’implantation des stations-service. Dans le cadre de la mise en place d’une réglementation pour le bon fonctionnement du secteur pétrolier, il s’est avéré important d’asseoir une cadre organisationnel et des mesures de régulation pour le bon fonctionnement des stations services. Ce projet de Décret prévoit d’instaurer une réglementation adéquate en la matière. Ainsi, ce texte se propose aussi d’instaurer une base juridique pour renforcer les missions du Ministère chargé de l’Energie relatives au contrôle et à la qualité des produits pétroliers liquides, au niveau de l’importation, du stockage, du transport et des points de vente.

Communiqué

En fin de séance, le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, Monsieur Ali Hassan Bahdon, a fait une présentation au Conseil sur l’atterrissement d’un câble sous-marin de fibre optique à la plage siesta. Cet important câble sous-marin a pour objectif de renforcer davantage la réputation de notre pays comme nœud d’interconnexions de télécommunication. Il a rappelé que l’inforoute sous marine de ce câble est la plus longue au monde, elle s’étend de Hong Kong, en Chine à Marseille, en France en passant par notre pays qui est le seul pays d’Afrique où elle atterrit.   Le Ministre de la Santé, Dr. Kassim Issack Osman, a informé les membres du conseil du virus Zika qui sévit à l’heure actuelle en Amérique latine. Il a informé des dispositions prises pour prévenir d’une éventuelle contamination notamment à travers le contrôle continue au niveau du Port et de l’Aéroport du pays.   le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, Monsieur Mohamed Moussa Ibrahim Balala, a fait un communiqué au Conseil sur l’état d’avancement des projets d’adaptation au changement climatique mis en œuvre par son département dans les régions de Petit et Grand Barra ainsi que les régions d’Assamo et Aidalou. Il a souligné que son département a engagé des activités de soutien aux populations vulnérables, notamment la sécurisation et mobilisation des ressources en eau, le développement des périmètres agropastoraux et reboisement et des activités génératrices de revenu.     Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement, Mr Mahamoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu sur la participation de la délégation conduite par le Président de la République au 26ème Sommet de l’Union Africaine et du 24ème Sommet Extraordinaire du MAEP qui s’est tenu du 29 au 31 janvier 2016 à Addis-Abeba. Il a fait rapport sur sa visite de travail qu’il a effectué aux Emirats Arabes Unis, en Arabie Saoudite et au Bahreïn du 20 au 26 janvier 2016.   Le Ministre de la Défense, Mr Hassan Darar Houffaneh, a présenté le rapport de mission de la 4ème Assemblée Extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’EASF qui s’est tenu le 30 janvier 2016 à Addis-Abeba.