Travaux de la 2ième séance du mardi, 12 janvier 2016

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 12 janvier 2016 , la 2ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projets de Loi portant ratification de l’Accord de Prêt pour le projet d’expansion du Port de Tadjourah.

  Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté deux projets de Loi portant ratification de deux Accords de Prêts d’une part d’un montant d’environ 2,3 milliards de FD et d’autre part d’un montant d’environ 1 milliard de FD entre la République de Djibouti et le Fonds pour le Développement International de l’OPEC. Ces Accords de Prêts sont destinés au financement partiel de l’extension du Port de Tadjourah et en particulier à couvrir les travaux nécessaires à l’accroissement du quai en longueur et l’augmentation du tirant d’eau dans l’optique d’accueillir de plus grands navires essentiels à l’exportation de la potasse. L’exécution de ces projets va aussi se traduire par la fourniture d’équipement pour la manipulation de la potasse et la mise en place d’installations maritimes. Ces projets visent à assurer une meilleure couverture de la demande croissante en trafic maritime mais aussi de doper le développement économique et social de notre pays en général et des régions du nord en particulier. 

• Projet de Loi portant adhésion de la République de Djibouti à la version consolidée du Traité de Coopération en matière de brevets.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification du Traité de Coopération en matière de brevets. Ce traité est un traité de droit international en matière de brevets conclu en 1970 et administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Ce traité fournit une procédure unifiée de dépôt de demandes de brevet pour protéger les inventions dans chacun des États contractants. Le traité permet de fournir aux inventeurs mondiaux une protection dans tous les États participants. Ainsi selon ce traité, en déposant une seule demande auprès de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle, le demandeur obtient l’effet d’une demande de brevet nationale déposée de façon régulière pour tous les Etats contractants au traité. Ce traité de coopération en matière de brevets  rend le système des brevets des pays plus attrayants. L’adhésion à ce traité va permettre à notre pays de disposer d’un instrument juridique complémentaire pour la protection de la propriété intellectuelle et en particulier dans le domaine de la protection des brevets.

   

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Projet de Décret fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.

  Conformément aux textes électoraux et pour tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral, le présent Décret fixe les modalités d’établissements des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs en vue des échéances électorales prochaines. Il fixe aussi le contenu de la carte électorale, ses conditions de délivrance et de renouvellement. L’adoption de ce Décret va assurer une bonne gestion efficace du fichier électoral national et une meilleure organisation du processus électoral.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers 2013 de Djibouti Télécom.

  Les Comptes financiers de Djibouti Telecom pour l’exercice 2013 sont arrêtés à plus de 14 milliards FD. Au cours de cet exercice, l’établissement a connu un accroissement de son activité qui se traduit par une augmentation des chiffres d’affaires du téléphone fixe et d’internet ainsi que les ventes des produits GSM. Elle a réalisé aussi des investissements importants pour augmenter sa capacité opérationnelle et exécuter les projets d’infrastructures.