Travaux de la 28ième séance du mardi, 29 décembre 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 29 décembre 2015 , la 28ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de résilience à la sécheresse et de développement des moyens de subsistance durables dans les pays de la corne de l’Afrique III (DRSLP III).

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de prêt d’un montant d’environ 2,8 milliards de Fdj entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (FAD). Cet accord est destiné à financer le programme de résilience à la sécheresse des communautés rurales des zones cibles pour assurer une bonne sécurité alimentaire, un accès à l’eau et la diversification des activités productives. L’objectif du programme est centré autour de la mobilisation des ressources en eau, afin de lutter contre la sécheresse et la désertification, d’appuyer les éleveurs nomades et de promouvoir l’agriculture et la pêche artisanale. Ce programme concerne également les femmes et leur permettra d’améliorer leurs conditions de vie par le biais des activités génératrices de revenus.

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui à la réalisation des infrastructures socio-économiques et à la promotion des activités économiques dans les régions (PARISER).

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de prêt d’un montant d’environ 2 milliards de francs Djibouti entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (FAD). Cet Accord est destiné à la réalisation des infrastructures socio-économiques et à la promotion des activités économiques dans les régions. Ce projet a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants des cinq régions à travers l’accès aux infrastructures de base tout en promouvant l’inclusion et l’égalité de genre. Il contribue également au renforcement des capacités des bénéficiaires pour faciliter l’accès à l’emploi et le développement des activités génératrices de revenus. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée et permettra de consolider le développement socio-économique dans les régions.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2016.

    Le budget prévisionnel de l’année 2016 de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est arrêté en produits à plus de 308 millions de francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles de l’ODPIC sont en augmentation essentiellement due à l’amélioration des activités commerciales et en matière d’immatriculation au registre de commerce et de la propriété industrielle. En 2016, l’Office compte mettre en œuvre les objectifs visant à améliorer les climats des affaires à travers la facilitation dans le processus de création d’entreprise et la formation des entrepreneurs. A ce titre, l’Office envisage de poursuivre le projet Entreprenariat féminin visant à répondre au besoin de promouvoir l’esprit entrepreneurial chez les femmes Djiboutiennes. 

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2016 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

    Le budget prévisionnel de l’Office National du Tourisme de Djibouti de l’exercice 2016 est présenté en produits à plus de 205 millions de francs Djibouti. Ce budget de l’ONTD vise à mettre en œuvre la stratégie affichée de renforcer l’attractivité de notre pays et l’amélioration de l’image et de la visibilité de Djibouti. En 2016, l’ONTD prévoit de continuer à soutenir le développement du tourisme sur l’ensemble du pays. Ainsi, il est programmé en 2016 de réaliser d’importants projets pour le développement durable du tourisme dans notre pays notamment la poursuite de la promotion de la destination Djibouti, l’aménagement et la valorisation d’un réseau des sentiers de petite randonnée, la formation des jeunes aux métiers du tourisme. Ce projet permettra à l’établissement d’accomplir pleinement sa mission et renforcer ses activités.

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

    Le budget prévisionnel de l’exercice 2016 du Fonds de Développement Economique de Djibouti est arrêté en produits à plus de 424 millions de francs Djibouti. Ce budget 2016 du Fonds est élaboré dans le cadre de la poursuite des objectifs assignés notamment soutenir par des moyens financiers et techniques le développement du secteur productif privé. En 2016, les actions du FDED seront centrées autour des axes stratégiques à savoir la recherche d’un accroissement des ressources internes et externes, le soutien aux promoteurs de projets, le renforcement des capacités de management et de gestion, ainsi que la recherche des nouvelles ressources.  En 2016, le Fonds prévoit le financement de 340 projets notamment dans les secteurs primaire, services, tourisme et transports. L’adoption de ce projet de budget va permettre au FDED d’assurer sa mission et à promouvoir le secteur privé dans le cadre des politiques et des stratégiques définies par le Gouvernement.

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Projet de Loi portant modification de la Loi n°046/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 et instituant une Direction de Santé et des Services Sociaux.

    Le projet de Loi a pour objet la modification de certaines dispositions de la Loi n°46/AN/04 portant statut et organisation de la Direction Générale de la Police Nationale et la création de la Direction de Santé et des Services Sociaux. Cette Direction aura pour mission de structurer le système de santé et permettre une plus grande couverture médicale à la portée de tout policier. Elle sera chargée aussi de mettre en œuvre la construction du futur complexe hospitalier propre à la police. Ce projet de Loi va permettre à la police de disposer d’une structure dont l'objet principal est d’assurer le soutien santé des policiers ainsi que leurs familles.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 du CRIPEN.

   

  Le budget du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN) pour l’exercice 2016 est arrêté en charges et produits à près de 349 millions de francs Djibouti. Le budget 2016 du CRIPEN est élaboré dans un cadre d’un accroissement des activités notamment la réforme de l’éducation. Ainsi, il est programmé en 2016, la conception de deux manuels de géographie de seconde, philosophie de terminale, l’élaboration des curricula de l’enseignement secondaire général, le déploiement des tablettes dans toutes les écoles pour les élèves de 1^ère année et la réalisation de document audio-visuel à caractère éducatif. Ce projet d’Arrêté vise à permettre au Centre de mieux répondre à ses missions et relever le défis notamment la gestion de la réforme de l’éducation nationale.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

    Le projet d’Arrêté a pour objet la composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile, conformément aux dispositions du Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile. L’adoption de ce projet complète le cadre institutionnel de cette structure pour lui assurer un fonctionnement régulier. 

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2016 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

   

  Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti pour l’exercice 2016 est arrêté en produits et en charges à près de 228 millions de francs Djibouti. Ce budget 2016 vise la poursuite des objectifs et missions qui lui sont assignés notamment le renforcement du réseau pluviométrique national, la création des stations météorologiques, l’acquisition des moyens techniques et la mise en place opérationnelle de la plateforme d’échanges des données climatiques. 

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

   

  Le budget prévisionnel de l’année 2016 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé est arrêté en produits et en charges à plus de 252 millions de francs Djibouti. Ce budget 2016 de l’institut vise à poursuivre les objectifs à savoir la mise en œuvre des nouveaux diplômes, le renforcement des départements d’enseignement et de recherche et la mise en place des outils pédagogiques. L’Institut envisage d’introduire en 2016, les filières spécialisées répondant aux besoins des départements sectoriels afin d’améliorer les prestations des services de soins de santé de base. 

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

   

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin est arrêté en produits et en charges à près de 96 millions de francs Djibouti. Ce budget 2016, premier du genre prévoit d’atteindre les objectifs à savoir la sensibilisation de la population sur les droits d’auteurs, l’acquisition des équipements nécessaires et le renforcement en personnel afin d’assurer sa mission qui est la promotion et la protection des droits d’auteurs. 

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2016.

   

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2016 du Diwan des Biens Waqfs est arrêté en produits à près de 447 millions de francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles du Diwan sont en augmentation principalement dues à la hausse des recettes cimetières et les nouvelles recettes issues du nouveau centre commercial au sans fil. Ce Budget 2016 de cet établissement, premier du genre prévoit d’atteindre les objectifs à savoir d’améliorer la gestion et la supervision du patrimoine du Waqfs islamique, d’accroitre ses revenus par des projets d’investissements rentables économiquement et élargir le champ d’action.  

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2016.

   

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2016 du Diwan de la Zakat est arrêté en produits à près de 76 millions de francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles proviennent essentiellement des produits de la Zakat. Le Diwan de la Zakat est établissement public dont la mission est la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la collecte, la gestion et la distribution des revenus de la Zakat aux ayants droits ainsi que la gestion du programme de parrainage des orphelins. Il est prévu en 2016 de mettre l’accent sur la sensibilisation et la mobilisation communautaires, la poursuite du programme de parrainage et l’amélioration de la gestion. 

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2016 de Djibouti Télécom.

   

  Le budget prévisionnel de Djibouti Télécom pour l'exercice 2016 est arrêté en produit à plus de 22 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire prévisionnel de plus de 3,7 milliards de francs. Au niveau international et régional, la société continue sa croissance d'expansion et confirme sa position d'hub d'interconnexion notamment par la mise en service deux nouveaux câbles sous-marins. Ce budget 2016 de Djibouti télécom introduit des mesures d’amélioration dont l’objectif est de permettre à cette société de devenir leader régional. Les projets prévus sont la réorganisation stratégique du secteur des télécommunications et technologies de l’information, la création d’une pépinière visant à créer des startups dans ce secteur et le soutien du projet Iroley smart city. Djibouti Télécom compte poursuivre la consolidation des acquis axée sur les services et qualité vers le client à savoir la poursuite du projet de fibre optique sur le plan national pour améliorer la connexion Internet de qualité aux usagers. Ce budget prévisionnel s’inscrit dans la continuité du plan de performance pour une meilleure orientation visant à répondre à l’évolution rapide du secteur de télécommunication et des technologies de l’information.

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2016 de la Poste de Djibouti.

   

  Le budget prévisionnel de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2016 est arrêté en produits et en charges à près de 484 millions de francs Djibouti. Ce budget 2016 connaît une augmentation de 4% par rapport à l’exercice précédent et vise la poursuite des orientations stratégiques prioritaires notamment l’accélération de la modernisation de la poste, la redynamisation du secteur postal et le perfectionnement de la gestion par l’atteinte d’une rentabilité suffisante grâce à l’acquisition d’une plateforme de gestion des produits postaux et financiers. L’adoption de ce projet de budget permettra à cet établissement de poursuivre l’amélioration de ses activités et rendre un service et des prestations de qualité.