Travaux de la 26ième séance du mardi, 15 décembre 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 15 décembre 2015 , la 26ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).

  Le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraites pour l’exercice 2016 est arrêté en dépenses à plus de 1,8 milliards de francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles du budget connaissent une progression par rapport à l’exercice précédent favorisé par le versement des cotisations sociales et le recrutement important au sein de l’armée. La Caisse Militaire prévoit la réalisation d’un programme d’investissement important notamment l’acquisition d’un logiciel et matériel biométrique pour lutter contre la fraude aux prestations et l’aménagement des locaux.

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Projet de Loi relative à l’état d’urgence.

  Dans un monde confronté au danger terroriste devenu permanent depuis une décennie, notre pays à l’instar de nombreux autres doit se doter d’instruments légaux appropriés capables d’endiguer la menace. Les récentes actualités celles des attentats de Paris, de Tunis et Bamako, nous prouvent qu’aucune partie du monde n’est épargnée. Notre pays fut le théâtre d’un attentat l’année dernière et continu d’être menacé par les terroristes. Dans ce sens, ce projet vise à doter notre pays d’un arsenal juridique pour combattre efficacement et dans le respect des normes toute menace de nature à mettre en péril la sécurité. Ce projet de texte conforme à l’article 62 de la Constitution vise à organiser l’état d’urgence et encadrer la situation exceptionnelle en édictant les prérogatives et désignant les autorités qui en seraient investies. Le projet de Loi a également introduit un contrôle parlementaire des mesures mises en œuvre à cette occasion.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti (INSPD).

  Le projet de budget prévisionnel de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti pour 2016 est arrêté en charges et produits à plus de 319 millions FD. Ce budget prévisionnel 2016 s’inscrit dans la continuité des missions de l’établissement à savoir le renforcement de la lutte antivectorielle et de veille sanitaire, la mise en place d’un système d’alerte rapide et la détection des épidémies. Les missions de l’Institut National de Santé Publique sont de contribuer à la surveillance de l’état de santé et du bien-être de la population et d’assurer la sécurité sanitaire. L’adoption de ces budgets prévisionnels permettra à ces établissements de poursuivre convenablement leurs missions de service public.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad qui s’équilibre en recettes et en charge à plus de 375 millions de francs Djibouti. Ce budget 2016 se caractérise par la poursuite missions de l’établissement notamment la prise en charge des patients tuberculeux, des pathologies pulmonaires et respiratoires, ainsi que les prestations des soins ambulatoires. Ce budget permettra à l’hôpital d’atteindre les objectifs suivants d’acquérir de nouveaux appareils comme l’endoscopie et l’échographie, de développer l’offre de soins et dépistage de coordonner et organiser la lutte contre la tuberculose et participer à l’information du patient concernant sa pathologie et les thérapeutiques envisagées.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels qui est arrêté en produit à plus de 617 millions de francs Djibouti. Ce budget 2016 de la CAMME vise à poursuivre les objectifs notamment d’amélioration de l’approvisionnement des médicaments et matériels essentiels, en vaccins, en consommable de dialyse et en solutés. L’adoption de ce budget va permettre à la CAMME de continuer à pérenniser la disponibilité mais aussi la qualité des médicaments et matériels essentiels mise à la disposition de la population.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’hôpital Dar-El-Hanan.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dar-El Hanan présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à plus de 645 millions de francs Djibouti. Ce budget 2016 vise à poursuivre et renforcer les missions de l’établissement. En 2016, l’Hôpital Dar-El Hanan prévoit la réalisation d’un certain nombre des projets notamment l’extension et l’équipement de la buanderie, la mise en place d’un service de stérilisation centrale commune et l’augmentation de la capacité litière. L’adoption de ce projet de budget prévisionnel permettra à cet établissement de santé de répondre aux besoins courants et améliorer d’avantages la prise en charge de la santé de la population.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina ».

  Le projet d’Arrêté est relatif au budget prévisionnel pour l’exercice 2016 du Centre National de Référence en santé de la Reproduction Housseina. Ce budget est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à plus de 223 millions de francs Djibouti. Ce budget 2016 prévoit les objectifs à savoir l’amélioration de l’offre dans le domaine de la santé de la reproductive et le renforcement des moyens.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Général Peltier.

  Le projet d’Arrêté est relatif au budget de l’Hôpital Général Peltier pour l’exercice 2016 présenté en produits à plus de 1,6 milliards de francs Djibouti. Ce budget 2016 prévoit la poursuite des missions et la réalisation des investissements importants, notamment l’acquisition des nouveaux équipements, l’achat des médicaments et consommables médicaux et l’amélioration de la prise en charge du patient ainsi que l’optimisation de la qualité des soins. L’adoption de ce projet de budget prévisionnel permettra à cette structure de répondre aux besoins courants et améliorer davantage la prise en charge de la santé de la population.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté fixant la grille tarifaire des prestations de services des transitaires.

  Le présent projet d’Arrêté a pour objet de mettre en place une tarification applicable aux prestations de service de transitaires. En effet, les coûts des prestations des auxiliaires de transport maritime sont jugés trop élevées et au vu des évolutions récentes du Port notamment la modernisation des infrastructures et des installations, l’augmentation du volume de trafic et pour faire face aux enjeux de la concurrence régionale dans les activités maritime et portuaire, il est devenu important de fixer une grille tarifaire sur les prestations des auxiliaires et ce pour une amélioration de la performance de la chaîne logistique à travers des prix compétitifs. Le projet instaure ainsi des tarifs adaptés en fonction des services rendus par ses auxiliaires. Ce projet a pour objectif d’une part de réguler les activités des auxiliaires de transport maritime du Port de Djibouti et d’autre part à capter et de fidéliser plus de clients. Enfin, ce texte vient compléter le dispositif réglementaire de l’ensemble des professions d’auxiliaires de transports maritimes récemment adoptés par le gouvernement.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant approbation des Comptes prévisionnels de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’année 2016.

  Les comptes prévisionnels de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2016 sont arrêtés en produits à la somme de 4,7 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat bénéficiaire de 208 millions de francs Djibouti. Le budget 2016 de l’ONEAD prévoit une hausse de près de 4% de son Chiffre d’Affaires due à la relance du secteur de l’immobilier à travers les travaux de nouvelles constructions et le développement des infrastructures routiers et portuaires. L’ONEAD va ainsi poursuivre les importants projets portant sur le renforcement des moyens de productions et d’exploitation ainsi qu’au remplacement des équipements déjà existants. L’ONEAD compte optimiser en 2016 la gestion de ses activités par un meilleur recouvrement des créances afin de maîtriser efficacement ses coûts. Le projet de budget 2016 prévoit de continuer les projets de développement en cours actuellement à savoir la deuxième phase du projet de réhabilitation et modernisation du réseau de distribution d’eau potable, la poursuite du projet transfrontalier d’adduction d’eau, le projet de construction d’une usine de dessalement de l’eau et l’amélioration du réseau d’alimentation. Dans le secteur de l’assainissement, l’ONEAD va démarrer le projet d’assainissement liquide de la ville de Balbala qui consistera à réalisation de collectes d’eau usées d’une partie de la ville de Balbala.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret fixant les conditions de prise en charge et de remboursement des frais inhérents aux soins.

  Le projet de Décret a pour objet de fixer les conditions de prise en charge et de remboursement des frais inhérents aux soins. Afin de répondre aux objectifs de la mise en place de l’Assurance Maladie Universelle qui est un accès pour tous à des soins de qualité, il est prévu que tout doit remplir 3 conditions pour bénéficier de la gratuité des soins dispensés par tous les centres de soins et hôpitaux publics pour lui ainsi que sa famille : 1- l’assuré doit s’immatriculer et obtenir sa carte d’assurance maladie, 2- les assurés doivent obligatoirement faire l’objet d’une prise en charge initiale auprès d’un médecin généraliste avant d’être référé vers un médecin spécialiste ou structure hospitalière, 3- l’assuré doit se présenter dans une structure conventionnée. Ce projet de Décret définit aussi les conditions du remboursement lorsque l’assuré règle les frais inhérents à ses soins.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle qui est arrêté en charges à plus de 275 millions de francs Djibouti. Cette institution créée en décembre 2007 a pour mission de favoriser l’accès des jeunes aux qualifications requises par le marché de l’emploi, par une recherche de l’adéquation de la formation à l’emploi et à rendre plus facile leur insertion. Ce Budget 2016 tient compte des besoins courants de l’ANEFIP en matière de fonctionnement et d’investissement. En 2016, l’ANEFIP prévoit la réalisation des programmes spéciaux qui contribuera à atténuer l’acuité du chômage et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes à savoir le programme national d’insertion et d’adaptation professionnelle.

• Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est établit en produits à plus 20 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire de plus de 4 milliards francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles sont en augmentation par rapport à 2015 dues essentiellement à la poursuite de la croissance économique et ses effets positifs sur la création d’emploi. Dans le cadre de sa stratégie d’investissements, la CNSS compte mettre en œuvre en 2016 plusieurs projets notamment lancement du projet PASS, la réalisation d’étude technique du projet de construction d’un nouveau hôpital ultra moderne et l’acquisition des équipements médicaux pour l’hôpital Arta et ses centres de soins. L’adoption de ce budget prévisionnel permettra d’améliorer davantage la couverture médicale et sociale des travailleurs et vise à garantir à tous une protection sociale.

• Projet de Décret portant nomination d’une Secrétaire Générale du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.

  Madame Ron Osman Omar, est nommée Secrétaire Générale du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.

• Projet de Décret portant nomination au Ministère de la Santé.

  Sont nommés :
  - Monsieur Mohamed Ali Mohamed, Directeur Général p.i de l'Hôpital de Balbala ;
  - Monsieur Assoweh Abdillahi Assoweh, Directeur des Régions Sanitaires ;
  - Monsieur Ahmed Houmed Mahamadé, Conseiller Technique du Ministre en charge des dossiers du monde Arabe ;
  - Madame Mako Mahamoud Ali, Conseillère Technique du Ministre de la Santé.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Loi portant révision du Code minier.

  Le présent projet de Loi a pour objet la mise en place d’un nouveau Code minier. Ce Corpus obéit à une double objectif celui d’une part d’aligner les dispositions législatives et réglementaires qui régissent les activités de recherche et d’exploitation minière à l’instar des autres pays africains et en particulier pour ce qui concerne la promotion de l’investissement privé étranger ou national et d’autre part d’apporter de garanties larges et suffisantes dans le but d’encourager les investisseurs nationaux et étrangers. Ainsi, ce projet fixe les règles de bases et les principes régissant les différents segments d’activités de recherche géologique et minière, les procédures d’octroi et de gestion des différents titres miniers et l’introduction d’une obligation pour la recherche et l’exploitation de l’expertise par une tierce personne. Il contient aussi des dispositions relatives aux sanctions prévues en cas d’infractions au Code. L’adoption de ce nouveau Code minier va permettre de doter notre pays d’une législation moderne et dynamique conforme à l’orientation du droit minier international. Ce projet témoigne de la volonté du gouvernement de garantir l’efficacité de la recherche, de l’exploration et de l’exploitation des mines.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.

  Le budget prévisionnel de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016 est arrêté en charges à plus de 26 milliards de francs Djibouti. Ce budget 2016 de l’EDD est élaboré dans un contexte d’une augmentation de l’énergie produite par nos centrales et d’une baisse du volume de l’énergie importée de l’Ethiopie. En 2016, l’EDD compte investir plus de 10 milliards de francs Djibouti dans plusieurs projets à savoir l’achèvement des travaux du Centre de Dispatching à la palmeraie, l’étude technique de la deuxième ligne de l’interconnexion, les travaux de terrassement du terrain de la centrale Jaban’As, le projet de création d’un réseau 63KV et le projet d’électrification du chemin de fer. Ces investissements sont destinés à accroître la production et répondre à la demande. De même, dans le cadre de la diversification des sources d’énergie, l’EDD va réaliser la phase de construction de la centrale éolienne de 60MWh, la poursuite du projet de compteur communicant et l’exploitation des ressources géothermiques du Lac-Assal et du Lac-Abbé ainsi que le développement de l’énergie solaire afin de réduire la dépendance énergétique et de satisfaire la demande croissante en énergies de l’économie nationale.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat.

  Le budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat est arrêté en produits à plus de 2 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire de plus de 1,6 milliards de francs Djibouti. Le budget du Fonds de l’Habitat est élaboré dans le cadre d’une politique d’intensification de construction de logements décents et abordables. Le Fonds de l’Habitat a pour objectif ultime de permettre aux populations à faibles revenus d’accéder à des logements décents et a pour mission la viabilisation des terrains à des coûts abordables, la promotion du mécanisme d’auto-construction et la mise en place de procédures facilitant l’accès à la sécurité foncière. Au cours de l’exercice 2016, le Fonds de l’Habitat prévoit la construction de 2500 logements sociaux et la construction de 500 logements pour le personnel enseignants du MENFOP. D’autre part, dans le cadre d’une restructuration de l’habitat précaire, le Fonds va intensifier ses efforts pour aider les ménages sinistrés à reconstruire leurs logements et va également piloter le programme d’auto-construction au profit de 300 ménages à faible revenus à travers le mécanisme de mise à la disposition de matériaux de construction sous forme de crédit dans le secteur de Balbala Sud.