Travaux de la 25ième séance du mardi, 8 décembre 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 8 décembre 2015 , la 25ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Projet de Décret fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du collège électoral.

  Le présent projet de Décret a pour objet de fixer la date de l’élection présidentielle et la convocation du corps électoral en vue de procéder à l'élection du Président de la République. Le projet de Décret fixe la date du premier tour des prochaines élections présidentielles dans le pays qui se dérouleront le Vendredi 08 Avril 2016. Il précise aussi les heures d’ouvertures du scrutin sur l’ensemble du territoire de la République. Le projet de Décret fixe le second tour des élections si nécessaire le Vendredi 22 Avril 2016 conformément à la Loi électorale.

• Projet d’Arrêté accordant de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

  Le projet d’Arrêté a pour objet d’accorder à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti l’importation des produits pétroliers et du stockage des hydrocarbures raffinés. Ce projet vise à sauvegarder l’approvisionnement du marché national en produits raffinés.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.

  Le budget de l’État pour l’exercice 2016 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à la somme de cent vingt six milliards cent quatre vingt seize millions six cent cinquante un mille trois cent soixante trois francs Djibouti (126.196.651.363 FD). Ce budget se caractérise par une amélioration des recettes intérieures et d’une plus grande mobilisation des ressources financières. Le projet de Loi de Finances 2016 s’inscrit dans la continuité de politique économique menée par le gouvernement. Ainsi, le gouvernement se fixe d’atteindre les objectifs centrés autour de la réduction durable de la pauvreté, du renforcement du secteur social essentiel (éducation, santé), le secteur productif ainsi que le secteur de l’administration centrale. La Loi des Finances exercice 2016 tient compte de l’évolution du contexte économique, national et du cadre macroéconomique à moyen terme 2016-2019 qui envisage un taux de croissance réel d’environ 7%. A ce titre, le souci permanent du gouvernement est d’améliorer aussi les conditions de vie de la population en adoptant des stratégies appropriées de croissance inclusive. Tenant compte des recommandations issues des Assises de la Fiscalité tenues courant Juin 2015, le gouvernement entend mettre en œuvre dès 2016 un ensemble de mesure visant à stimuler la croissance économique à savoir l’exonération de l’Impôt sur les salaires, notamment les salaires inférieurs à 50.000 FD, la révision à la baisse de la patente d’importateur et la révision du tarif général des patentes. Ses réformes fiscales permettront de diminuer la pression fiscale. Enfin, le budget 2016 est placé sous le signe du renforcement du pouvoir d’achat, de la sécurité et de la prévention, de la bonne gouvernance et de recherche et de développement de nos ressources. Ainsi, il est prévu en 2016, le dégel des avancements des agents de l’Etat, le rétablissement des prestations familiales pour les soldats des Forces Armées Djiboutiennes, Gendarmerie Nationale et de la Garde Républicaine, l’ouverture des grades portés pour les agents de polices, la réhabilitation des routes, le programme d’auto-construction, la promotion du E-gouvernement et des nouvelles technologies, l’appui au lancement des activités de la commission de lutte contre la pauvreté, la numérisation de l’Etat civil. Le budget 2016 vise à renforcer aussi le développement de la géothermie, le renforcement des secteurs sociaux notamment la prise en charge intégrale des cantines scolaires par le budget national. Toutes ces mesures permettront de consolider les acquis et la réduction durable de la pauvreté.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet de Décret portant création, organisation et définition du règlement général du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire Général.

  Le présent projet de Décret a pour objet de redéfinir les conditions d’obtention, l’organisation et les règlements du baccalauréat de l’enseignement secondaire général. La réforme de l’enseignement secondaire général a été mise en œuvre à la rentrée 2012/2013. Elle vise à concrétiser les finalités du système éducatif et s’inscrit dans la continuité avec la réforme de l’enseignement fondamental. Ce projet prévoit de mettre en place dès la session de juin 2016, un nouveau baccalauréat. L’adoption de ce projet va permettre d’impulser et consolider les acquis de l’enseignement moyen et de conceptualiser les programmes.

• Projet d’Arrêté portant réorganisation des Epreuves Anticipées du Baccalauréat de l’Enseignement Général.

  Le projet d’Arrêté a pour objet de réorganiser le déroulement des épreuves Anticipées du Baccalauréat de l’Enseignement Général. Ce projet fixe les conditions d’organisation des épreuves ainsi que le règlement. Cette réforme permettra de moderniser les épreuves anticipées de la session 2015 et s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’enseignement secondaire général.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant nomination au Ministère de la Santé.

  Sont nommés :

  Dr. HASSAN MOUSSA HASSAN, Inspecteur des Pharmacies.

  Dr. SALEH OMAR ABDALLAH, Directeur par intérim des Médicaments, de la Pharmacie et du Laboratoire.

  M. HOUSSEIN MOHAMED HOUSSEIN, Directeur Général par intérim de l'Hôpital Général PELTIER.

  M. DJAMA ELMI YABEH, Directeur de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh.    

• Projet de Décret portant nomination au Ministère de l’Education Nationale.

  M. SAID NOUR HASSAN, est nommé Directeur Général du CRIPEN par intérim.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Décret modifiant et complétant le décret n°2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

  Le présent projet de Décret a pour objet de modifier et compléter le Décret de 2015-153/PR/MERN. Ce projet prévoit la modification des articles 31 et 39 concernant les conditions d’octroi de la licence aux sociétés d’avitaillement maritime. Cette mesure a pour objectif d’une part d’apporter une clarification et d’autre part de mieux cerner toutes les questions relatives aux conditions d’octroi de la licence.

• Projet d’Arrêté accordant pour l’activité d’avitaillement maritime à la Société « Red Sea Bunkring ».

  Le projet d’Arrêté a pour objet d’accorder à la Société Red Sea Bunking pour exercer l’activité d’avitaillement maritime (soutage) sur l’ensemble du territoire national. Ce projet a pour but de sécuriser les activités de ce secteur.