Travaux de la 24ième séance du mardi, 24 novembre 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 24 novembre 2015 , la 24ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant création d’un Système d’Information sur le Crédit

  Le présent projet de Loi portant sur la mise en place d’un Système d’Information de Crédit qui vise à moderniser par sa nouveauté les infrastructures financières nationales existantes. Actuellement le Système d’Information de Crédit de Djibouti se résume essentiellement à la Centrale des Risques exploitée par la Banque Centrale et n’existe aucun cadre légal spécifique qui régit les différents aspects de l’Information sur le Crédit. Ce projet de Loi prévoit de réglementer la collecte et le partage d’Informations entre les établissements de crédit et les institutions de micro finance, ainsi que toutes autres entités ou entreprises, publiques ou privées. Il assure la centralisation des données sur les crédits. L’objectif de ce Système d’Information sur le Crédit a pour finalité de favoriser la distribution du crédit et de prévenir les situations de surendettement, en améliorant la qualité et la disponibilité des informations dont disposent les établissements participants. Il a pour but aussi de fournir aux banques un élément d’appréciation de la solvabilité d’un emprunteur sollicitant un crédit. L’adoption de ce projet s’inscrit également dans le cadre de la modernisation de la législation du secteur financier afin de le mettre en conformité dans le domaine de la réglementation financière au niveau international.

• Projet de Loi portant création d’un Système de Paiement National.

  Ce projet de Loi a pour objet de mettre en place un Système de Paiement National, sa réglementation et sa surveillance. Le développement rapide du secteur financier avec l’arrivée de nouveaux opérateurs et les activités économiques en forte hausse implique que la Banque Centrale puisse avoir une base juridique bien fondée, claire, transparente et applicable à chaque aspect matériel de ses activités. Ce projet vise à mettre en place un cadre juridique efficace pour dynamiser et sécuriser les transactions financières, d’appuyer l’évolution de paiement électronique et le développement de l’infrastructure. En effet les dispositions du projet portent sur les pouvoirs et les devoirs de la Banque Centrale, les infractions, mesures correctives et sanctions, le règlement, la compensation et la liquidation et redressement. L’adoption de ce projet va permettre de moderniser les procédures et participer au rayonnement de la place financière au niveau national et international.

• Projet de Décret portant création d’un Comité National de la Charia.

  Ce projet de Décret a pour objet la création d’un comité National de la Charia en application de la Loi relative à l’établissement des banques islamiques à Djibouti. Cet organe est chargé de veiller à la stricte conformité des produits et activités des banques aux préceptes de la Charia. Ce Comité Charia dispose d’un pouvoir réglementaire pouvant aller jusqu’à édicter des décisions. Ainsi, le Décret définit la composition et les règles de fonctionnement de cette instance collégiale composée d’experts notamment des sages et savant en finance et en loi islamique chargé de vérifier, valider et de proposer des sanctions. Le Comité disposera d’un Secrétariat permanent chargé de l’assister et de mettre en œuvre les décisions. L’adoption de ce texte permettra d’accompagner le développement de la finance islamique dans notre pays.

• PREMIER MINISTRE

• Projet de Décret portant mise en place des mesures exceptionnelles de sécurité.

  Le projet de Décret a pour objet la mise en place des mesures exceptionnelles de sécurité, afin d'assurer la protection des biens et des personnes, dans une situation exceptionnelle de risques terroristes pesant sur l'ensemble de la communauté internationale. Ces mesures exceptionnelles de sécurité sont applicables sur l’ensemble du territoire de la République de Djibouti y compris dans les eaux territoriales et l'espace aérien, et ce durant 2 mois. A cet effet, toutes les forces de défense et de sécurité sont mobilisées pour la surveillance maritime, terrestre et aérienne.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

• Projet de Décret portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d’Amériques.

  Monsieur Mohamed Siad Douale, actuellement Ambassadeur et Représentant Permanent de la République de Djibouti auprès des Nations Unies à Genève, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d’Amériques à Washington et Représentant Permanent de la République de Djibouti auprès des Nations Unies à New York.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Communication sur l’Emploi et la Réforme de l’Administration

  Le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration, Monsieur Abdi Houssein Ahmed a fait une communication au Conseil des Ministres sur la réforme de l’administration et de l’emploi. Il a rappelé que la réforme figure au cœur des politiques menées par le gouvernement. L’objectif principal est de mettre l’administration à la disposition de la croissance économique et la rendre efficiente, compétitive et responsable. Il a exposé les principales réalisations notamment sur la mise en place du plan de l’informatisation des systèmes centraux, la formation des ressources humaines et la mise en place des cahiers de procédures des actes administratifs. Dans ce contexte et pour relever le défi, le Ministre a mis l’accent sur la poursuite des réformes en cours à savoir la modernisation des textes juridiques, l’amélioration des services de première ligne en instaurant l’initiative de déclaration de service aux citoyens, la création d’une cellule pour la mise en œuvre et le suivi du projet de réforme et l’instauration de la bonne gouvernance, ainsi que le contrat de performance au niveau des entreprises publiques de l’Etat. Le Ministre a également mis en exergue la situation du secteur de l’emploi dans notre pays et a indiqué que son département a mis en œuvre une véritable stratégie et a réalisé des activités pour lutter contre le chômage. Il est prévu d’accroître et améliorer la formation technique et professionnelle en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi et améliorer l’employabilité et l’insertion des jeunes. Pour ce faire, le département a mis en place une série d’instrument d’accompagnement de cette politique notamment l’unité de coordination et d’animation. Le Ministre a fait part également du renforcement des capacités et des moyens opérationnels de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle. Ainsi, de 2010 à 2015, un total de 20.000 jeunes environ ont été recrutés. Tous ces nombreux efforts consentis par le gouvernement ont pour seul but d’accroître de façon significative l’offre et d’aider les jeunes travailleurs à trouver un emploi convenable. Enfin, le Ministre a affirmé que l’ensemble de ses projets s’insère pleinement dans la stratégie nationale de l’emploi.