Travaux de la 23ième séance du mardi, 17 novembre 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 17 novembre 2015 , la 23ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat

  L’agrément à l’exercice de la profession d’Avocat est accordé à Mme Ayan Hassan Hersi, conformément aux dispositions de la Loi relative à la profession d’avocat de 1987.

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Communication sur le Bilan du processus de Décentralisation-Déconcentration

  Le Ministre de l'Intérieur, Monsieur Hassan Omar Mohamed, a fait une communication au Conseil des Ministres sur le bilan de la décentralisation-déconcentration. Il a rappelé que ce processus est au cœur de développement national. Il a souligné que la décentralisation vise à améliorer l'efficacité du service public en rapprochant les centres de décision des administrés. En effet, ce processus a connu trois phases importantes visant à rendre effective la décentralisation. Dans la première phase de 2000-2005, le gouvernement a élaboré et adopté une série de textes juridiques et réglementaires, ainsi que la réalisation d’un grand nombre des projets et activités notamment la construction et l’équipement des infrastructures (sièges des conseils régionaux et de la trésorerie régionale) au profit des entités décentralisées. Dans la deuxième phase de mise en oeuvre du processus en 2005-2012, de nombreuses compétences de l'Etat ont été transférées à ces collectivités dans le domaine de l’Etat civil, de la gestion administrative, de voiries et la gestion du domaine public. Ainsi, ces avancées notables ont permis de répondre aux besoins essentiels de la population et d’accroître la participation des citoyens aux affaires locales et en renforçant les responsabilités des élus locaux. Il a indiqué que le gouvernement va poursuivre la décentralisation et la déconcentration des compétences des Ministères sectoriels pour les rendre plus performantes. Ainsi l’accent sera mis sur la révision du cadre juridique et réglementaire, le renforcement du dispositif institutionnel en matière de gouvernance locale et le développement des nouvelles initiatives et de la communication. Enfin, il souligne que les divers acteurs doivent conjuguer leurs efforts pour accélérer le processus et demande une plus grande implication des différents départements.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle

  Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 9000 m² sise à Balbala Cheik Osman au profit du Ministère de l’Education Nationale. Cette parcelle est destinée à l’implantation d’une école primaire.

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain de 2.5 ha sise dans la Zone de Haramous Sud

  Il est affecté à la Société Sahara Global Real Estate Development Ltd, une parcelle de terrain d’une superficie de 2,5 hectares sise dans la zone de Haramous Sud destinée à l’implantation d’un projet immobilier.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF)

  Le projet de Décret a pour objet l’organisation et le fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental qui est une structure chargée d’assurer la formation professionnelle initiale et continue des personnels de l’Education Nationale. Ce projet de Décret vise à définir les missions des différentes entités du centre en vue d’atteindre les objectifs qui lui sont assignées. Ainsi, ce texte prévoit la création de 3 Directions à savoir la direction de la formation, des innovations et du partenariat, la direction de la scolarité et des ressources humaines pédagogiques et la direction de l’administration et des finances. L’adoption de ce projet de Décret va permettre d’améliorer la bonne gestion du système éducatif et de renforcer la qualité. Il s’inscrit aussi dans une démarche d’optimisation et de renforcement des compétences.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Communication sur l’Enseignement Supérieur et l’état d’avancement du Complexe Universitaire

  Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Docteur Nabil Mohamed Ahmed, a fait une communication au Conseil des Ministres sur les principales activités réalisées par son département et de l’état d’avancement des travaux du Complexe Universitaire. Il a rappelé que dans un contexte de consolidation de la réforme entreprise depuis 3 ans, son département a renforcé les filières existantes comme les facultés d’ingénieur et de médecine et a introduit de nouvelles filières diplômantes conformes aux normes internationales. Ainsi, 6 nouvelles licences professionnelles ont été créées pour cette rentrée en particulier dans les domaines de l’énergie renouvelable, du système d’information géographique et des réseaux et télécommunication. Il a informé que la priorité est aussi donnée à la poursuite du processus de mastérisation de l’Université. Il a précisé que le gouvernement a déployé des efforts importants pour moderniser les outils didactiques notamment par le renforcement des Technologies de l’Information et de la Communication. Le Ministre a aussi informé le Conseil des Ministres sur l’état d’avancement des travaux du futur Complexe Universitaire. Il a indiqué que ce futur Complexe sera doté des infrastructures modernes et performantes qui vont permettre d’améliorer les conditions de travail et développer les compétences et la qualité du savoir.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant nomination de deux Directeurs au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs

  Sont nommés :
  
  M. Bachir Bileh Guelleh, Directeur  Général du Diwan des Biens Waqfs.
  M. Elmi Nour Djama, Directeur Général du Diwan  Al Zakat.