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Travaux de la 21ième séance du mardi, 20 octobre 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 20 octobre 2015 , la 21ième séance du Conseil des Ministres

  • PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

    • Projet de Décret portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat (ANSIE).

      Le projet de Décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat créée en juillet 2015. Cette Agence a pour mission de doter l'Etat des infrastructures réseaux et systèmes fiables, sûres et sécurisés, d’assurer la coordination technique de l'ensemble des activités visant à normaliser, rationaliser et harmoniser les projets informatiques des administrations de l'Etat, de développer des modèles fonctionnels de délivrance de services en ligne, d’élaborer les mesures de protection des systèmes d’information proposées au gouvernement. Aussi, ce projet précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des différentes directions de l’Agence et permettra d’accélérer la mise en place de cette structure, afin de remplir pleinement ses missions.

  • PREMIER MINISTRE

    • Projet de Loi modifiant la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 Octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

      Le projet de Loi a pour objet la modification de l’Article 55 de la Loi portant organisation de la propriété foncière adoptée en 1991. En effet il a été constaté que la législation du 10 octobre 1991 n’a pas permis d’assurer aux créanciers titulaires des garanties hypothécaires de recouvrir les deniers prêtés. Aussi la nouvelle procédure qui découle de la modification de cet Article permettra d’une part au créancier de pouvoir réaliser sa garantie hypothécaire dans un délai raisonnable et d’autre part garantir les droits du débiteur, propriétaire du bien hypothèque. L’adoption de ce projet de Loi va permettre d’une part de rendre plus efficace l’organisation du régime foncier et d’autre part faciliter le financement pour une plus grande accessibilité aux prêts immobiliers.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet de Décret portant modification du Décret n°2014-190/PR/MB du 21 juillet 2014 portant affectation d'une parcelle de terrain au "Port de Djibouti S.A.".

      Le projet de Décret a pour objet la modification du Décret n°2014-190/PR/MB du 21 juillet 2014 portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Port de Djibouti S.A. Cette modification s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités du Port de Djibouti S.A.

  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

    • Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat de Préparateur en Pharmacie.

      Le projet d’Arrêté a pour objet la création du diplôme de Préparateur en Pharmacie au sein de l’Institut Supérieur de la Santé. Ce projet vise à mettre en place les conditions de formations et les modalités de délivrance de ce diplôme et introduit des exigences de qualité qui doivent être acquises au cours de la formation conduisant au diplôme de préparateur en Pharmacie. L’adoption de ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du renforcement de la qualité des offres de formations de l’ISSS.

    • Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Aide-soignant.

      Le présent projet d’Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme menant au titre d’aide soignant. L’aide soignant est un professionnel de santé formé en matière d’accompagnement, de soins et d’éducation. Ce projet d’arrêté décrit le référentiel de formation et les connaissances qui doivent être acquis au cours de la formation conduisant au diplôme d’aide soignant. L’adoption de ce projet va permettre de répondre aux besoins de notre système de santé.

Communiqué

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Monsieur Mahamoud Ali Youssouf, a informé le Conseil du déroulement de la visite officielle du Président de la République, Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, en Arabie Saoudite et de l’accueil très chaleureux qu’il a reçu par le Roi Salman. Au cours de cette visite, les discussions ont porté sur le renforcement de la coopération entre les deux pays notamment au niveau politique, économique et commercial.

Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Hassan Omar Mohamed, a fait un compte rendu sur sa participation à la 66ème Session du Comité Exécutif du Programme du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés qui s’est tenue du 05 au 09 octobre 2015 à Genève.

Le Ministre de la Santé, Monsieur Kassim Issak Osman, a fait rapport de la visite du Directeur Exécutif de l’ONUSIDA à Djibouti du 12 au 14 octobre 2015.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Monsieur Nabil Mohamed Ahmed, a fait un rapport de mission sur sa visite de travail qu’il a effectué à Khartoum du 05 au 08 octobre 2015.

Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications, Monsieur Ali Hassan Bahdon, a fait rapport sur sa participation au Forum Annuel ITU Telecom World 2015 qui s’est tenu du 12 au 15 octobre 2015 à Budapest (Hongrie).

Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, Monsieur Mohamed Moussa Ibrahim Balala, a fait un communiqué au Conseil sur les préparatifs de la participation de notre pays à la 21ème Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui aura lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris.

Le Ministre Délégué chargé de la Coopération Internationale, Monsieur Ahmed Ali Silay, a fait un rapport de mission sur sa participation à la 31ème Session de la Conférence Ministérielle de la Francophonie qui s’est tenue les 10 et 11 octobre 2015 à Erevan (Arménie).