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Travaux de la 18ième séance du mardi, 15 septembre 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 15 septembre 2015 , la 18ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

    • Projet de Décret portant reconnaissance d’utilité publique l’Association Ecologie Village Association « EVA ».

      Le présent projet de Décret a pour objet de reconnaître d’utilité publique l’Association dénommée Ecologie Village Association « EVA » qui est une association à but non lucratif qui intervient depuis plusieurs années par ses actions dans le domaine du développement durable. Cette association reste active dans la préservation de la protection de l’environnement, l’adaptation du changement climatique ainsi que la sécurité alimentaire. La reconnaissance d’utilité publique lui conférera une légitimité particulière pour continuer ses actions dans notre pays.

  • MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

    • Projet de Décret portant nomination d’un Secrétaire Exécutif du Haut Conseil Islamique.

      M. Abdisalam Farah Magareh, est nommé Secrétaire Exécutif du Haut Conseil Islamique.

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

    • Projet de Loi portant renforcement de la procédure de recouvrement des cotisations sociales dues à la CNSS.

      Ce projet de Loi a pour objet de renforcer la procédure de recouvrement des cotisations sociales dues à la CNSS. En effet, la Caisse rencontre de nombreuses difficultés lors du recouvrement de ses cotisations sociales. Ce texte prévoit de constituer au profit de la CNSS, une garantie bancaire ou un dépôt de cautionnement, d’un montant égal à la moitié de sa créance.

    • Projet de Loi portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevés sur les pensions de Retraite (Régime Général et Régime Particulier).

      Ce projet de Loi propose l’abrogation de l’impôt de solidarité de 10% opéré sur les pensions de retraite de tous les régimes. Ce projet de Loi vise à alléger les charges qui pesaient sur les pensionnés. Rappelant que le Gouvernement a déjà consenti des efforts importants en faveur des retraités en supprimant en 2008, l’Impôt sur le Traitement et Salaires (ITS) et récemment la taxe de 2% appelé effort de solidarité et également la baisse de la cotisation de l’Assurance Maladie Universelle de 7% à 3%. L’ensemble de ces mesures ont pour but d’améliorer les pouvoirs d’achats des retraités.

Communiqué

Le Ministre de la Défense a fait un compte rendu sur sa participation à la réunion des Ministres Africains de la Défense qui s’est tenue du 31 août au 1er septembre 2015 à Addis-Abéba.

Le Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles a fait un compte rendu sur sa participation au forum sur les travaux de la convention des pays de l’Afrique de l’Est sur l’énergie et l’industrie (EAPIC) qui s’est tenu du 26 au 28 août 2015 à Nairobi. Il a fait également rapport des discussions sur les voies et moyens d’examiner les opportunités dans les industries extractives (mines) qui s’est tenu du 13 août 2015 à Genève.

Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications a fait un rapport de mission sur la 1ère Réunion du Comité Technique Spécialisé (STC) de l’Union Africaine sur la Communication et les TIC qui s’est tenue du 31 août au 04 septembre 2015 à Addis-Abeba.

Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports a fait un compte rendu sur ses participations à la Réunion Ministérielle à l’Île de la Réunion du 31 juillet au 03 août 2015 et aux 11ème Jeux Africains qui s’est tenu du 02 au 05 septembre 2015 à Brazzaville.