Travaux de la 16ième séance du mardi, 4 août 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 4 août 2015 , la 16ième séance du Conseil des Ministres

• PREMIER MINISTRE

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement des services internes du Secrétariat Général de la Primature.

  Le projet de Décret fixe l’organisation et fonctionnement des services internes de la Primature, conformément aux dispositions de la Loi n°23/AN/2013 portant réorganisation de la Primature. Le Décret clarifie les attributions et missions des directions techniques. Ces services participent au renforcement du dispositif mis en place pour réaliser les missions assignées à l’institution. L’adoption de ce projet de Décret vient compléter le cadre réglementaire pour la mise en place effective des services et améliorer la qualité de l’organisation de la Primature.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Décret portant adoption Plan National de Développement -SCAPE.

  Le projet de Décret a pour objet l’adoption du Plan National de Développement 2015-2019 dénommée la « SCAPE » (Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi) qui constitue l’instrument pour l’opérationnalisation de Djibouti 2035. Ce Plan National est le cadre de référence des actions de l’Etat en matière de développement pour une période de cinq ans et s’inscrit dans les grandes priorités de la vision partagée de développement à long terme. En effet, cette nouvelle stratégie détermine quatre axes stratégiques pour relever le défi de l’accélération de la croissance et de la promotion de l’emploi notamment la croissance économique, la compétitivité et le rôle moteur du secteur privé, le développement du capital humain, la gouvernance publique et le renforcement des capacités institutionnelles et les pôles de développement régionaux et le développement durables. L’objectif global de la SCAPE vise à assurer un développement assis sur des bases productives solides et diversifiées, générateur d’emplois et de revenus, réducteur d’inégalités sociales et spéciales, garantissant l’accès de tous aux services de base et promouvant une meilleure qualité de vie et assurant la préservation des équilibres environnementaux sur le long terme. Pour réaliser et atteindre les objectifs de la SCAPE, une matrice des actions prioritaires détaillée ainsi que des indicateurs de performances ont été mis en place. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette stratégie s’appuiera sur la mise en place d’un programme triennal des investissements publics (PTIP) établissant annuellement les prévisions de réalisation et de financement de l’ensemble des actions ainsi qu’un dispositif de mise en œuvre, de suivi évaluation, associant tous les acteurs aux niveaux central, régional et local en vue de promouvoir la participation effective de toutes les parties prenantes. Enfin, cette stratégie traduit notre ambition de transformation et de mutations structurelles de notre société et de notre économie.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet d’Arrêté portant composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

• Projet d’Arrêté portant composition des membres du Conseil d’Administration du Centre National de la Référence en Santé de la Reproduction « HOUSSEINA ».

  Le Ministre de la Santé a présenté deux projets d’arrêtés. Le premier projet a pour objet la nomination des membres du Conseil d’Administration de la CAMME. Le deuxième projet a pour but la nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina ». L’adoption de ces projets visent à mettre en place les organes d’administrations de ces structures pour leurs permettre un fonctionnement régulier.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

  Ce Décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile qui est chargée de la mise en œuvre de la politique aéronautique nationale notamment de la réglementation et du contrôle de l’aviation civile, en matière de sécurité et de sûreté. Son objectif est de veiller à une utilisation sûre et ordonnée de l’aviation civile dans notre pays. Elle a pour mission aussi de l’élaboration d’une réglementation technique de l’aviation civile en conformité avec les règles édictées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Le projet de Décret précise l’organisation, le fonctionnement et les missions des différentes structures. L’adoption de ce projet permettra de doter l’Autorité de l’Aviation Civile des moyens et pouvoirs suffisants, ainsi que la souplesse nécessaire, pour lui permettre de remplir avec plus d’efficacité ses missions. Ce texte vise à répondre aux exigences d’un trafic aérien encore plus dense dans notre pays.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Loi portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration Publique.

  Ce projet de Loi a pour objet de modifier le statut actuel de l’Institut National d’Administration Publique. Ce texte prévoit d’ériger en établissement public à caractère administratif, l’INAP en vue d’adapter l’institution aux besoins de son environnement socio-économique et à son autonomisation. Ainsi, dans le cadre de la reforme de l’administration engagé par le Gouvernement, ce projet va permettre de relancer les activités de l’INAP et d’en faire un véritable établissement des ressources humaines d’une administration efficiente, au service du citoyen et du développement du pays. Ce nouvel ajustement s’inscrit d’une part dans la politique de valorisation des ressources humaines et d’autre part permettra à l’INAP de mobiliser des ressources financières pérennes, lui permettant d’assurer son fonctionnement dans les meilleures conditions.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Portant confirmation de deux Directeurs.

  Messieurs Mohamed Assoweh Bouh et Bahnan Ali Meidal, sont confirmés dans leurs postes respectives de Directeur Général de Djibouti Télécom et de Directeur Général de la Poste de Djibouti.