Travaux de la 15ième séance du mardi, 9 juin 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 9 juin 2015 , la 15ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de la convention de prêt pour la participation au financement du projet de construction du Port de Tadjourah.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’une convention de prêt d’un montant de 1,7 milliards FD entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social pour le financement des travaux supplémentaires du projet de construction du Port de Tadjourah, notamment l’augmentation du tirant d’eau et le renforcement de la structure des quais afin de permettre l’accostage des grands navires de plus 65.000 tonnes. Ces travaux additionnels visent à répondre à la demande croissante des sociétés productrices des minerais en Ethiopie qui souhaitent exporter leurs produits via le futur Port de Tadjourah. L’adoption du projet de Loi vise à renforcer la position de plateforme logistique régionale de notre pays et d’intensifier les échanges commerciaux avec les pays de la région. Avec cette nouvelle plateforme multimodale, ce projet de construction du futur Port de Tadjourah est la pierre angulaire d’un développement économique intégré et générateur d’emplois.

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Projet de Décret portant institution d’une redevance municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti.

  Le présent projet de Décret a pour but l'institution d'une redevance municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti. Pris en application des dispositions de la Loi portant instituant d’une redevance municipale pour la ville de Djibouti, ce projet prévoit d’instaurer des zones de stationnement payant aménagées dans le centre commercial et administratif de la ville notamment pour certaines catégories des véhicules. Il s’agit également d’assurer une meilleure utilisation de l’espace public et permettre une meilleure rotation des véhicules en stationnement. Ces zones d’aménagement vont permettre d’améliorer la circulation du trafic dans le centre ville et les zones urbaines. L’adoption ce projet va permettre d’une part de désengorger le centre ville et d’autre part d’améliorer l’autonomie financière de la ville de Djibouti.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, une parcelle de terrain sise au Lotissement Chebelleh.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs d’une parcelle de terrain de 1620 m² sise au lotissement Chebelleh. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.

  Le projet de Décret définit l’organisation et le fonctionnement du Diwan de la Zakat, conformément aux dispositions de la Loi portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Cette structure est l’organe responsable de la collecte et de la distribution de la Zakat. Il a pour but la promotion de la pratique du devoir de la Zakat, de la sensibilisation et la mobilisation communautaire sur l’importance de la Zakat, la collecte des cotisations de parrainages. Le projet précise les attributions des différents organes d’administration et de gestion de l’établissement. L’adoption de ce projet s’inscrit dans un contexte tenant compte de nouvelles exigences en matière d’obligation des résultats et amélioration de la qualité des services. Ce projet permettra aussi de répondre aux attentes et de gérer les produits zakataires, conformément aux dispositions de la charia et de promouvoir la solidarité sociale.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Loi portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de l’agglomération de Djibouti.

  Le projet de Loi a pour objet l’approbation du Nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de l’agglomération de Djibouti. En effet, notre capitale a connu ces dernières décennies un développement économique et démographique important qui justifie l’adoption d’un Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme. Ce document cadre d’orientation a pour objectif de créer les conditions propres à favoriser un développement urbain cohérent répondant aux exigences socio-économiques propres à la ville de Djibouti à court, moyen et long terme. Il identifie des espaces d’expansion urbaine nécessaires aux activités économiques et à l’amélioration de l’offre d’habitat et d’équipement pour répondre aux besoins de la population. Sur le plan stratégique, ce Schéma Directeur met l’accent sur le renforcement de la capacité productrice de la ville en instaurant une gestion rationnelle de ses ressources, permettra d’améliorer sa capacité d’intégration et de cohésion sociale et promouvoir la notion de la ville. Ce Schéma Directeur est assorti de plans d’actions fixant les modalités d’exécution des objectifs et des orientations de développement retenus. Il propose en outre des stratégies de développement urbain prenant en compte les impacts de risques naturels et du changement climatique, adaptés et réalistes permettant sa mise en œuvre effective. La mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme permettra notamment de maîtriser la croissance de la ville en évitant son développement anarchique, d’améliorer l’habitat et les infrastructures, favoriser le respect de la réglementation en matière d’assainissement et faciliter la mobilité des populations.