Travaux de la 5ième séance du mardi, 17 février 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 17 février 2015 , la 5ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Décret portant création de la Zone Franche «Djibouti Free Trade Zone».

  Ce projet de Décret a pour objet la création de la Zone Franche dénommée Djibouti Free Trade Zone dans le cadre de la politique de développement et de promotion de l’investissement. Aujourd’hui, la Zone Franche ou Djibouti Free Zone inauguré en 2004 qui concentre les activités de commerce et de service est en période de saturation du fait de l’accroissement des activités et des nombreux investisseurs qui veulent s’y installer. Dans cette optique et pour renforcer la compétitivité de notre pays, le gouvernement a opté pour la création d’une grande zone d’activité d’une superficie large de 43,5 km² en vue d’attirer les investissements et stimuler l’activité économique que ce soit dans le secteur secondaire ou tertiaire. Ce nouveau site sera une Zone Franche qui abritera notamment le développement des industries exportatrices, une zone industrielle, un centre de distribution automobile et un centre pétrolier. Ainsi la mise en place de cette nouvelle zone permettra de passer d’une zone portuaire d’entreposage à une zone franche industrielle d’éclatement pour les échanges internationaux. L’objectif de ce projet est de positionner Djibouti comme un hub ou un pôle dynamique d’échanges internationaux. Ce projet aura un impact majeur sur l’économie nationale notamment dans le cadre de la lutte contre le chômage, à travers la création d’emplois.

• Projet de Décret relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

• Projet d’Arrêté modifiant l’Arrêté n°2001-0464/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’Agrément des Transitaires.

• Projet d’Arrêté modifiant l’Arrêté n°2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime.

  Trois projets ont été présentés au Conseil notamment le projet de Décret portant réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime, le projet d’Arrêté modifiant l’Arrêté n°2001-0464/PR/MET portant création de la commission nationale d’agrément des transitaires et le projet d’Arrêté modifiant l’Arrêté n°2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime. Le premier projet a pour objet de définir la réglementation des professions d’auxiliaires et précise les conditions d’agréments et de retraits. Face au rythme accéléré de développement des nouvelles plateformes portuaires, il est primordial de mettre en place une réglementation adaptée et prévoir les conditions de transparence et de concurrence loyale des différents métiers concernés. Ce projet vise que dorénavant, pour exercer leurs activités, tous les auxiliaires de transports maritimes doivent disposer d’un agrément délivré par l’Autorité des Ports et des Zones Franches. Ce projet de Décret prévoit la professionnalisation des activités du secteur. Le deuxième projet vise à modifier les dispositions sur la Commission d’Agrément des auxiliaires de transport maritime qui a pour objet d’instruire et de statuer sur les demandes d’agrément à l’exercice à la profession et ceci par souci du respect des règles de transparences. Ce projet d’Arrêté permettra aussi de créer un espace ou cadre de concertation des différents acteurs concernés par le secteur. Enfin, le dernier projet d’Arrêté modifiant l’Arrêté n°2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime précise et fixe les montants de cautions. L’adoption de ces textes permettra de dynamiser les différentes professions d’auxiliaires de transport maritime et améliorer le cadre général pour la promotion de l’investissement privé.

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.

  L’agrément à l’exercice de la profession d’Avocat est accordé à Monsieur Samy Wabath Daoud, conformément aux dispositions de la Loi n°236 relative à la profession d’Avocat.

• Deux Projets d’Arrêtés portant agrément à la profession d’Huissier de Justice.

  Les présents projets d’Arrêtés ont pour objet l’agrément à l’exercice de la profession d’huissier de justice à Messieurs Fayçal Abdoulkader Isman et Abadid Iltire Ardeye, conformément aux dispositions de la Loi n°36/AN/09/6ème L du 07 juillet 2002 relative à la profession d’huissier de justice.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement supplémentaire pour le projet de filet de sécurité sociale, financé par l’Association Internationale de Développement (IDA).

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement supplémentaire d’un montant d’environ 900 millions de francs Djibouti entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA). Cet Accord est destiné à appuyer le projet des filets sociaux de sécurité. L’objectif global du projet vise à soutenir la création d’opportunité d’emplois temporaires pour les personnes pauvres et vulnérables à travers les projets communautaires à haute intensité de main d’œuvre et soutenir l’amélioration des pratiques nutritionnelle pour les enfants et les femmes enceintes ou allaitantes. L’adoption du projet de Loi s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la pauvreté urbaine notamment l’élargissement de la couverture géographique du projet des filets sociaux de sécurité. Le projet va permettre également de renforcer le registre social par une meilleure identification des bénéficiaires et une coordination rigoureuse des aides.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté portant nomination du Directeur Administratif et Financier du CERD.

  Monsieur Mahamoud Osman Farah, est nommé Directeur Administratif et Financier du CERD.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet de Décret portant création d’un parc de recréation et de loisirs à Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet la création d’un parc de récréation et de loisirs aménagé avec des espaces verts sur le site de l’ancienne palmeraie administrative de Djibouti, d’une surface de 4 hectares. Ce parc sera doté notamment d’aires de jeux pour les enfants, d’une piste cyclable et de lieux de restaurations et de rafraîchissement. L’objectif de ce projet vise à doter la capitale d’un espace récréatif pour les enfants et l’amélioration constante du cadre de vie. La création de ce site permettra de créer un lieu très convivial, propice aux rencontres intergénérationnelles.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décrets portant nomination.

  Sont nommés : Messieurs Moustapha Elmi Hassan et Mohamed Ibrahim Ahmed, Conseillers Techniques du Premier Ministre, Ibrahim Houmed Mohamed, Conseiller Technique du Ministre de l’Agriculture, Ahmed Mohamed Ibrahim, Conseiller Technique du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, chargé des Affaires Arabes, Ahmed Youssouf Elmi, Secrétaire Général par intérim au Ministère de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, Marwan Mohamed Omar, Directeur des Projets et de la Maintenance au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Soubaneh Said Ismaël, Directeur du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement au Ministère de l’Equipement et des Transports.

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet de Loi portant ratification de la Convention de l’UNESCO contre le dopage.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification de la Convention de l’UNESCO contre le dopage. Cette Convention qui a été adoptée en 2005 a pour but essentiel de promouvoir la prévention du dopage dans le Sport et la lutte contre ce phénomène. Elle a pour ambition d’harmoniser à l’échelle mondiale les règlements concernant le dopage dans tous les sports en faisant obligation aux Etats parties d'engager des mesures appropriées conformes au Code mondial antidopage, de mettre en œuvre des programmes d'éducation et de formation sur la lutte contre le dopage. Cette Convention permet de développer une action coordonnée de lutte contre ce fléau. Cette ratification va permettre à notre pays de renforcer la coopération internationale en vue d’éliminer le dopage dans le Sport d’une part et de bénéficier du fonds pour l'élimination du dopage dans le Sport géré par l’UNESCO d’autre part.