Travaux de la 3ième séance du mardi, 27 janvier 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 27 janvier 2015 , la 3ième séance du Conseil des Ministres

• PREMIER MINISTRE

• Projet de Décret portant création du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité de Programmes Statistiques et de Méthodologies.

  Le projet de Décret a pour objet la création et la mise en place du Comité du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies prévue par la Loi portant organisation de l’activité statistique et l’organisation du Système Statistique National. Le Conseil Supérieur de la Statistique est l’organe décisionnel politique qui régule les activités statistiques du pays et le Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies est un organe technique qui a pour rôle d’établir le programme des activités statistiques et d’harmoniser les méthodes et pratiques en matière statistique. L’adoption de ce projet va permettre à notre pays de se doter des structures chargées d’assurer la coordination des systèmes statistiques nationaux en vue de fournir aux administrations publiques, aux institutions internationales aux chercheurs et au public des informations statistiques à jour se rapportant à l’ensemble des domaines de la vie et de la situation du développement de la nation notamment sur le plan économique, social, démographique, culturel et environnemental, ainsi que les indicateurs et indices de développement.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.

  La présente Loi a pour objet la réorganisation et la mise en place du nouvel organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie. Ce département est chargé de la coordination de la politique économique et financière du gouvernement, de la gestion du portefeuille de l’Etat. Ce projet de Loi vise à réorganiser et renforcer les missions et les capacités des différents services et directions de ce département en vue d’atteindre les objectifs qui lui sont assignées notamment en référence aux ambitions nationales en matière de croissance et de développement accéléré et de vision prospective. Il a également pour objectif principal de mettre en place une organisation sectorielle de l’économie et des finances qui vise à doter le pays d’un secteur économique et financier dynamique et efficace de plus en plus compétitif et performant. Ainsi, ce projet prévoit la création des nouvelles structures adaptées aux nouvelles exigences. Cette réorganisation s’inscrit dans la politique globale du gouvernement visant à mettre en œuvre une organisation efficace pour un pilotage stratégique de notre développement.

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Projet de Décret portant reconnaissance d’utilité publique l’Association Paix et Lait.

  Le présent projet de Décret a pour objet de reconnaître d’utilité publique l’Association dénommée Paix et Lait qui est une association à but non lucratif et contribue depuis plus de quinze ans par ses actions au développement national. Cette association a pour ambition dans le cadre de la planification annuelle et perspective d’inscrire ses actions autour des priorités nationales. La reconnaissance d’utilité publique conférera une légitimité particulière à cette association qui mène des actions en faveur du développement social, économique et humain dans notre pays.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain.

• Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Saline Ouest.

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

  Le Ministre du Budget a présenté au Conseil trois projets d’Arrêtés portant affectation des parcelles des terrains. Le premier projet a pour objet l’affectation au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 2715 m² destinée à l’édification de l’Institut des Etudes Diplomatiques. Le deuxième projet a pour objet l’affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 664 m² aux salines Ouest destinée à l’implantation d’une Mosquée « Oumer Ibn Saad » et Le troisième projet a pour objet l’affectation au profit du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, une parcelle de terrain d’une superficie de 1074 m² destinée à la construction d’une aire des jeux sur la Route d’Arta. L’adoption de ces projets permettra d’une part de développer les lieux de culte et d’autre part de créer les conditions propices pour la mise en œuvre des programmes de développement en faveur de la Jeunesse.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant interdiction d’extraction des matériaux dans les Zones de Captages de la Nappe de Djibouti.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti suite à détérioration constatée de la nappe par l’exploitation anarchique des matériaux des sociétés et camionneurs privés. En effet, l’évolution de l’activité humaine a introduit des modifications importantes dans les conditions d’équilibre de la nappe tant quantitatives que qualitatives. Aussi une gestion équilibré et globale est devenue une nécessité. Ce texte précise et délimite les périmètres protégés pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en eau potable et créer des nouvelles zones d’extraction afin de préserver la nappe.