Travaux de la 25ième séance du mardi, 23 décembre 2014

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 23 décembre 2014 , la 25ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2015.

  Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour 2015 est arrêté en charges et en produits à plus de 264 millions de francs Djibouti. Ce budget prévisionnel s’inscrit dans le cadre de la rénovation de cette structure qui dispose désormais d’infrastructures des plus modernes et des matériels des dernières générations, notamment des salles de conférences et de spectacle et des bureaux. En 2015, le Palais du Peuple prévoit de poursuivre sa politique de formation artistique et technique, de renforcer la capacité professionnelle et créativité de son personnel des équipements. L’adoption du budget vise à créer une nouvelle dynamique et d’assurer le bon fonctionnement et l’entretien des équipements.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2015 de l’Hôpital Général Peltier.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2015 de l’Hôpital de Balbala.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

  Le Ministre de la Santé présente au Conseil des Ministres plusieurs projets portant sur le budget prévisionnel 2015 des structures de santé. Le premier projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Hôpital Général Peltier présenté en produit à plus de 1,5 milliards de francs Djibouti. Ce budget 2015 prévoit la poursuite des missions et la réalisation des investissements importants, notamment l’acquisition des nouveaux équipements, l’achat des médicaments et consommables médicaux. Le second projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Hôpital Balbala arrêté en recettes et en dépenses à plus de 871 millions de francs Djibouti. Ce budget 2015 prévoit les objectifs à savoir l’amélioration du fonctionnement de l’établissement, le renforcement du plateau technique des services de spécialités et l’amélioration de la prise en charge du patient ainsi que l’optimisation de la qualité des soins. Le troisième projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad qui s’élève en recettes à plus de 372 millions de francs Djibouti. Ce budget 2015 se caractérise par la poursuite des objectifs et missions de l’établissement notamment la prise en charge des patients tuberculeux, des pathologies pulmonaires et respiratoires, ainsi que les prestations des soins ambulatoires. Enfin, ce quatrième projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dar-El Hanan présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à plus de 590 millions de francs Djibouti. Ce budget 2015 vise à poursuivre et renforcer les missions de l’établissement. En 2015, l’Hôpital Dar-El Hanan prévoit la réalisation des objectifs stratégiques notamment l’augmentation de la capacité litière, la mise en place d’une unité de suivi et de prise en charge des bébés. L’adoption de ces projets des budgets prévisionnels permettra à ces structures de santé de répondre aux besoins courants et améliorer d’avantages la prise en charge de la santé de la population.

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du budget prévisionnel 2015 de la CAMME.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la CAMME est arrêté en produit à plus de 617 millions de francs Djibouti. Ce budget 2015 de la CAMME vise à poursuivre les objectifs notamment d’amélioration de l’approvisionnement des médicaments et matériels, de la réduction des prix de vente des médicaments et du renforcement des capacités de gestion à travers la mise en place des manuels procéduraux. Ainsi, ce budget 2015 de la CAMME qui intègre un plan d’action va continuer à pérenniser la disponibilité mais aussi la qualité des médicaments et matériels essentiels mise à la disposition de la population. Le projet de budget prévisionnel de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti pour 2015 est arrêté en charges et produits à plus de 270 millions FD. Ce budget prévisionnel 2015 s’inscrit dans la continuité des missions de l’établissement à savoir le renforcement de la lutte antivectorielle et de veille sanitaire, la mise en place d’un système d’alerte rapide et la détection des épidémies. Les missions de l’Institut National de Santé Publique sont de contribuer à la surveillance de l’état de santé et du bien-être de la population et d’assurer la sécurité sanitaire. L’adoption de ces budgets prévisionnels permettra à ces établissements de poursuivre convenablement leurs missions de service public.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN.

  Le budget du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale pour 2015 arrêté en charges et produits à près de 409 millions de francs Djibouti vise à continuer à assurer efficacement ses objectifs notamment la mise en place des curricula pertinents en phase avec les réalités socioéconomiques de notre pays, le développement des activités éditoriales, la réalisation des documents audio-visuels à caractère éducatif et l’introduction des tablettes dans les écoles et son suivi. Le CRIPEN a prévu de continuer sa politique de diminution significative des prix du livre et permettre ainsi la réalisation d’une économie pour le budget national.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2015 de l’Aéroport International de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’Aéroport International de Djibouti pour 2015 est arrêté en produits à près de 3,7 milliards de francs de Djibouti et dégage un résultat prévisionnel de plus de 753 millions de francs. L’AID prévoit la réalisation d’un important programme d’investissement axé sur le renforcement de la sécurité et la sûreté aérienne afin de répondre aux normes et l’amélioration de la politique commerciale. Ces investissements permettront de relancer ses activités commerciales pour affirmer son rôle de plateforme d’éclatement en matière de fret aérien à destination des pays enclavés de la sous région.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CERD.

  Le budget prévisionnel du CERD pour 2015 s’élève en recettes et en dépenses à plus de 556 millions de francs Djibouti. Ce Budget du CERD qui couvre l’ensemble des activités élaborées par les différents instituts spécialisés permettra de poursuivre les objectifs notamment le renforcement des ressources humaines, la création et renforcement des laboratoires de recherche, la mise en place de la stratégie nationale de la recherche scientifique et le développement d’une stratégie de coopération internationale.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet de budget prévisionnel 2015 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du LANAA est arrêté en produits à plus de 385 millions de francs Djibouti. Le Budget 2015 est élaboré dans un cadre de renforcement des capacités d’analyses du laboratoire et d’amélioration des prestations par l’acquisition des nouveaux équipements de pointes, la mise en place des programmes d’échanges d’expérience et le renforcement du contrôle sanitaire des aliments au niveau national. L’adoption de ce budget va permettre au laboratoire de répondre aux objectifs assignés notamment le contrôle d’hygiène alimentaires et de sauvegarde de la santé publique et de devenir un Laboratoire de référence régionale et internationale.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2015 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie.

  Le Ministre de l’Energie a présenté deux projets d’Arrêtés. Le 1er projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2015 de la SIHD qui est arrêté en produits à plus de 119 millions de francs Djibouti. Ce budget prévoit la réalisation d’un programme investissement pour soutenir l’activité de la société, notamment la réhabilitation de l’immeuble, l’achat des matériels et équipements et la mise en place d’un stock stratégique. Le 2ème projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie qui est arrêté en produits à plus de 31 millions de francs Djibouti. Ce budget vise à poursuivre les missions de l’Agence dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique. Dans le cadre de la promotion et vulgarisation de l’utilisation des Energies Renouvelables, l’Agence prévoit de mettre en place des activités ayant des impacts significatifs en matière d’économie d’énergie pour les ménages.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2015 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2015.

  Le Ministre Délégué chargé du Commerce a présenté au Conseil deux projets d’Arrêtés. Le 1er projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’Office National du Tourisme de Djibouti présenté en produits à plus de 205 millions de francs Djibouti. Ce budget 2015 prévoit de renforcer ses actions et de poursuivre ses réalisations des orientations du plan stratégique pour le développement du Tourisme en développant la stratégie de marketing efficace déjà commencée afin de renforcer la notoriété de notre pays et de véhiculer une image touristique et attrayante. Le 2ème projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2015 de l’ODPIC est arrêté en produits à 253 millions de francs Djibouti et dégage un résultat bénéficiaire de 44 millions de francs Djibouti. Pour 2015, l’Office va continuer ses actions visant à faciliter la création des entreprises, garantir et sécuriser le cadre juridique et commercial des investissements et la promotion du secteur privé.

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’exercice 2015.

  Le budget prévisionnel du Fonds de la Jeunesse pour l’exercice 2015 est arrêté en produits à plus de 476 millions de francs Djibouti. Ce budget prévisionnel 2015 s’inscrit dans la continuité du programme de développement de la politique de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports compte mettre l’accent sur le renforcement de capacité notamment la mise en place d’un programme de formation pour les gestionnaires, les directeurs et animateurs des centres communautaires et sportifs.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Loi instituant la Commission Nationale de la Communication.

  Le projet de Loi a pour objet la mise en place de la Commission Nationale de la Communication et ce conformément à la constitution et à la Loi relative à la liberté de la communication. Ce projet vise à instituer un organe de régulation du secteur des médias. Les missions de cet organe sont d’assurer le respect de la Loi en matière de liberté de la presse et de droit à l’information, de défendre la dignité humaine et la vie privée et de sauvegarder la paix civile. Cet organe a la charge de veiller au respect du pluralisme de l’information et de l’accès équitable des partis politiques, des syndicats et des organisations reconnues aux médias. Cette autorité indépendante est composée de neuf personnalités issues du secteur des médias, de la culture et des arts, des mouvements associatifs et du secteur privé. L’adoption de ce projet va permettre de renforcer les institutions du pays et de garantir le pluralisme de l’information et la liberté de la presse dans notre pays.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2015 de la Société Immobilière de Djibouti.

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.

  Le 1er projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel pour 2015 de la Société Immobilière de Djibouti arrêté en produits à plus de 3,6 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire de plus de 1,9 milliards de francs. Ce budget est élaboré dans le cadre d’un accroissement des activités de la Société et d’une rationalisation de ses charges. En 2015, plusieurs projets seront réalisés pour répondre aux besoins croissant en logements ou parcelles assainies notamment le projet de lotissement et parcellisation des terrains de 100 ha, le projet de construction de 50 locaux de commerce, le projet de construction des villas et appartements au profit de la diaspora. Le 2ème projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat arrêté à près d’un milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire de plus de 631 millions de francs Djibouti. Le budget du Fonds de l’Habitat s’inscrit dans la continuité de la politique de maîtrise des dépenses et intègre un volet investissement pour permettre aux populations d’accéder à des logements décents. Ainsi courant 2015, le Fonds compte lancer la construction de 2500 logements sociaux et un projet pilote comprenant 500 logements pour le personnel du Ministère de l’Education Nationale. L’adoption de ces budgets permettra à ces établissements de poursuivre et d’intensifier leurs activités notamment la réalisation des projets de promotions immobilières.