Travaux de la 24ième séance du mardi, 16 décembre 2014

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 16 décembre 2014 , la 24ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.

  Le projet de Budget de l'Etat pour l'exercice 2015 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à un total de plus 127 milliards de francs Djibouti. L'élaboration de ce budget 2015 est marquée par une amélioration de la conjoncture économique. A cet effet, ce budget prévoit une hausse des recettes intérieures notamment les recettes fiscales et les recettes non fiscales essentiellement alimentées par la mise en place d’un impôt synthétique visant à accompagner les jeunes diplômés dans le lancement de leurs entreprises, l’introduction de l’impôt sur les dividendes et l’harmonisation de la TVA avec le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les dépenses du budget de l'Etat sont aussi prévues à la hausse par rapport à la Loi de finances rectificative 2014 liée essentiellement aux dépenses du personnel et de matériels et confirment les orientations générales de la politique économique du gouvernement, notamment la poursuite des efforts au niveau des secteurs sociaux, dont l'Eduction et la Santé, la lutte contre le chômage et la précarité. En matière d'investissement, le budget prévoit des dépenses de plus de 34 milliards de francs qui se traduisent par la mise en oeuvre des grands projets générateurs de développement économique et de création d'emplois tels que les projets d'infrastructures portuaires, le projet de la nouvelle ligne du chemin de fer Djibouti/Addis-Abeba, le projet d'exploitation géothermique, le projet d'adduction d'eau et le projet des câbles sous-marins de fibre optique qui offrira aux particuliers et aux entreprises de la capacité et un accès plus rapide au très haut débit. La perspective de la croissance attendue en 2015 est de l'ordre de 6% contre 5% en 2014. Ce projet de budget de l'Etat exercice 2015 s’inscrit dans la dynamique du renforcement des orientations politiques et stratégiques du gouvernement définis à travers la vision « Djibouti 2035 » et la Stratégie de Croissance Accélérée et Promotion de l'Emploi et le PIN. En conséquence, ce budget est orienté vers l’atteinte de la croissance et réduction des vulnérabilités de l'économie, le développement du capital humain, l'aménagement durable des territoires, la gouvernance publique et l'intégration région. Pour l'exercice 2015, le Gouvernement prévoit également de poursuivre sa politique de lutte contre la pauvreté et le chômage particulièrement celui des jeunes diplômés et la réduction du déficit budgétaire, ainsi que pour mieux assurer la viabilité des finances publiques et la soutenabilité de la dette. Enfin, l'adoption de ce projet de budget permettra aussi la diversification sectorielle de l'économie, l'amélioration des affaires, la promotion de la concurrence, le développement du secteur privé et sa formalisation.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet de Décret portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti.

  Le présent projet Décret propose de rattacher la Faculté de Médecine de Djibouti à l'Université de Djibouti et ce dans le souci d’offrir aux étudiants un enseignement de qualité et de proximité. Ce rattachement vise à répondre au standard international et à consolider la reconnaissance des diplômés délivrés par la Faculté de Médecine. Ce projet permettra également à la Faculté de Médecine de se développer dans un environnement universitaire et renforcera le partenariat de cette Faculté avec les universités régionales.

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

  Le budget prévisionnel de l'Agence Djiboutienne de Développement Social est arrêté en produits et en charges à près de 446 millions de francs Djibouti. Ce budget est élaboré dans un cadre d'un accroissement des activités et d'une meilleure maîtrise des coûts. En 2015 l'Agence mettra en oeuvre les programmes et projets de développement visant à contribuer à l'amélioration des conditions de vie des groupes cibles, l'amélioration des infrastructures économiques. Le budget 2015 de l'ADDS intègre un volet investissement de plus de 3,7 milliards de francs Djibouti destiné à la réalisation des activités sur les domaines stratégiques tels que les projets de filets sociaux de sécurité basée sur la prévention de la malnutrition et les travaux à haute intensité de main-d’œuvre, l’électrification par le solaire ainsi que la promotion de la filière taille de pierre créateur d’emplois. Pour l’exercice 2015, il est programmé la réalisation du deuxième projet de Réduction de la Pauvreté Urbaine du Quartier pour amplifier les impacts du premier et le projet de gestion des déchets solides à Balbala.

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2015 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

  Le budget prévisionnel pour l'exercice 2015 du Stade est arrêté en produits et charges à plus de 31 millions de francs Djibouti. Ce budget 2015 du Stade est élaboré dans un contexte d’une part de rénovation et d'aménagement de cette structure pour mettre en conformité aux normes et d’autre part promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives. Ce budget de fonctionnement vise à mieux assurer la préservation et l'entretien efficace des installations, mettre à la disposition des espaces sportifs aménagés pour répondre aux besoins de la jeunesse. Ce projet permettra au complexe sportif de repartir sur des nouvelles bases.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2015 de Djibouti Télécom.

  Le budget prévisionnel de Djibouti Télécom pour l'exercice 2015 est arrêté en produit à plus de 20 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat prévisionnel de plus de 4 milliards de francs. Ce budget prévisionnel de Djibouti Télécom est en augmentation par rapport au budget précédent de plus 19% due principalement par la croissance prévisionnelle des principaux segments d'activités qui sont la téléphonie mobile, la fourniture d'accès internet et la téléphonie fixe. Au niveau international et régional, la société continue sa croissance d'expansion et confirme sa position d'hub d'interconnexion. Les recettes internationales bénéficieront d'une croissance grâce notamment aux recettes câbles, le service roaming et l'interconnexion. Pour atteindre les objectifs stratégiques de développement, des projets d'investissements conséquents sont programmés en 2015, à savoir la mise en service des projets de câble sous-marin de fibre optique pour consolider la connectivité internationale, la poursuite du projet Wimax, le déploiement des POP dans les régions, l'extension des réseaux fixe et déploiement de la fibre optique dans les zones stratégiques et remplacement des équipements. En 2015, Djibouti Télécom compte poursuivre la consolidation des acquis et jeter les bases pour une nouvelle orientation stratégique quinquennale (2016-2020) axée sur les services et qualité vers le client, la mise en place d'une politique d’expansion régionale et internationale, l’organisation stratégique de la société et le renforcement des réseaux et supports. La société va poursuivre sa politique d'adaptation et d'évolution qui vise à transformer en un opérateur de télécommunication moderne, efficace et performant.