Travaux de la 22ième séance du mardi, 25 novembre 2014

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 25 novembre 2014 , la 22ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de prêt d’un montant d’environ 356 millions de francs Djibouti entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale. Cet Accord est destiné au financement du projet de gouvernance, du développement du secteur privé et l’amélioration du climat des affaires. Il a pour objectif d’accélérer la croissance économique et promouvoir la création d’emploi dans notre pays. Ce projet comprend plusieurs composantes à savoir l’amélioration de l’environnement des affaires et la promotion de l’accès au financement des entreprises en renforçant les systèmes d’information au crédit et l’infrastructure financière et le renforcement de capacités des institutions en charge de la gouvernance économique. L’adoption du projet s’inscrit d’une part dans la stratégie nationale de développement du secteur privé et d’autre part appuyer les efforts du gouvernement en matière de lutte contre le chômage et la pauvreté déclinés par la vision 2035.

• MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2015 de la Caisse Militaire de Retraite.

  Le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraites pour l’exercice 2015 est arrêté en dépenses à plus de 1,7 milliards de francs Djibouti. Ce budget de la CMR connaît une légère augmentation des dépenses par rapport à 2014. Ce projet de budget prévoit la réalisation d’un programme d’investissement notamment, l’acquisition des matériels d’identification biométrique et d’équipements de réseaux. L’adoption de ce projet de budget s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de maîtrise des dépenses et d’assainissement financier afin d’assurer la pérennité du système d’assurance des militaires.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti est arrêté en produits et en charge à plus de 480 millions de francs Djibouti. Ce projet de budget est en augmentation de 6% par rapport au budget de l’exercice précédent due essentiellement à la rémunération des assistants hospitalo-universitaires, l’étude de la transformation des hôpitaux en CHU et l’augmentation des effectifs des étudiants. Ce budget intègre un volet investissement destiné au renouvellement des équipements de laboratoire et l’acquisition des matériels d’équipement et s’inscrit dans le cadre de la poursuite du renforcement de la FMD et du développement des ressources humaines de notre pays afin d’avoir un nombre suffisant de médecins. Enfin l’année 2015 verra la fin du cursus de la 1ère promotion et la soutenance de la thèse de nos futurs médecins de la faculté de médecine.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

  Le budget prévisionnel 2015 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé est arrêté en charges et en produits à plus de 395 millions de francs Djibouti. Ce budget est élaboré dans un contexte de renforcement des programmes de formation. L’Institut compte atteindre les objectifs notamment de renforcement de l’encadrement des étudiants par le recrutement des enseignants, l’implantation des nouvelles formations spécialisées et le renforcement de nouveaux départements. Sur le plan investissement, l’Institut prévoit l’acquisition d’outils pédagogiques et l’équipement de laboratoires. Le renforcement des moyens de l’Institut s’inscrit dans le cadre de la mise en place des nouvelles formations de spécialisation afin d’arriver à l’adéquation référentielle emploi-compétence.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015.

  Les comptes prévisionnels de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2015 sont arrêtés en produits à la somme de 4,4 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat bénéficiaire de 160 millions de francs Djibouti. Les prévisions budgétaires de l’ONEAD pour l’exercice 2015 font ressortir une hausse prévisionnelle de 22% du chiffre d’affaires. L’objectif de croissance affiché s’appuie essentiellement sur le renforcement de la production et une tarification révisée. Le budget se caractérise d’une part par les efforts d’amélioration et de redressement des activités de l’Etablissement déjà commencés en 2014 et d’autre part par une amélioration de la production d’eau, des actions visant à la réduction du taux de pertes et une optimisation de la facturation de l’eau. L’Office projette la réalisation et la mise en exploitation de 9 nouveaux forages d’un débit total de 1,6 millions de m3. D’autre part, l’ONEAD se fixe comme objectif d’améliorer le taux de rendement en 2015 par la réduction progressive du taux de perte globale et la réhabilitation du réseau d’eau potable de la capitale. Enfin, dans le cadre du développement du secteur de l’eau, un vaste projet d’investissement sera mis en œuvre et démarrera en 2015 à savoir la construction de l’usine de dessalement d’eau de mer d’une capacité de 22 500 m3 par jour et la réalisation du projet transfrontalier d’adduction d’eau avec l’Ethiopie d’une capacité de 100 000 m3 par jour. Ces projets permettront de répondre efficacement à la demande croissante en eau induite par l’expansion continue de la capitale et de projets industriels qui s’y développent. Le projet de budget 2015 prévoit aussi le démarrage du projet d’assainissement liquide de Balbala qui consiste à la réalisation d’équipement de collecte des eaux usées.

• Projet d’Arrêté fixant nouvelle tarification de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

  Le projet d’Arrêté a pour objet de fixer la nouvelle tarification de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide et précise les différentes catégories d’abonnés notamment les abonnés domestiques, les abonnés commerciaux et les abonnés industriels. Cette modification de la grille tarifaire de l’ONEAD en vigueur depuis 2007 est rendue nécessaire d’une part pour encourager la consommation de l’eau et lutter contre gaspillage de cette ressource et d’autre part pour supporter le coût des investissements de grands projets. L’adoption de ce projet va permettre à l’ONEAD de répondre convenablement aux attentes des populations dans le domaine de l’eau et d’exécuter ses missions dans des meilleures conditions.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décrets portant nomination au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

  Messieurs Omar Moussa Guedi et Nasser Ali Ahmed, sont nommés Conseillers Techniques du Ministres de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  Mr. Barkad Ibrahim Miguil, est nommé Directeur  du Centre de Formation Professionnelle des Adultes (CFPA).

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2015.

  Le budget prévisionnel de l’EDD pour l’exercice 2015 est présenté en produits à plus 23 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat bénéficiaire de plus de 900 millions de francs Djibouti. Ce budget 2015 est caractérisé par une part importante à l’énergie produite par nos centrales dû essentiellement aux travaux de construction d’une nouvelle ligne. Ce budget prévisionnel 2015 intègre des investissements de plus 12 milliards de francs Djibouti consacrées essentiellement à la construction et équipements des lignes notamment la construction du centre de dispatching de palmeraie, la construction de la deuxième ligne de l’interconnexion, la construction d’une ligne aérienne entre Nagad et Jaban’as, la construction de la centrale Jaban’as afin de réduire la dépendance énergétique, la poursuite du projet des compteurs communicants et le lancement des projets des énergies renouvelables. L’adoption du projet d’Arrêté va permettre à l’EDD de renforcer ses infrastructures et de satisfaire la demande croissante en énergie de l’économie nationale.