Travaux de la 21ième séance du mardi, 18 novembre 2014

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 18 novembre 2014 , la 21ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Décret portant application de la Loi n°59/AN/14/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

  Ce projet de Décret est pris en application de la Loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Ce projet complète l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, qu’il subdivise en plusieurs sous commissions dont chacune aura notamment la mission principale de veiller sur le respect et la mise en œuvre d’un instrument ou plusieurs instruments fondamentaux en matière des Droits de l’Homme. Ce projet de Décret précise les modalités de saisine de la CNDH qui sont simplifiées. L’adoption de ce projet de Décret s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’Etat de droit et le respect des Droits de l’Homme.

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet d’Arrêté portant mise en place d’une unité de coordination et d’animation, au sein du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration, pour la mise en œuvre du plan d’action opérationnel 2014-2018, de la politique nationale de l’emplo

  Le projet d’Arrêté, pris en application de l’article 3 du Décret portant adoption de la Politique Nationale de l’Emploi (PNE) 2014-2024 a pour objet la création au sein du Ministère du Travail d’une Unité de Coordination et d’Animation chargée d’assurer la mise en œuvre du plan d’action opérationnel de la PNE. Cet organe a pour mission de veiller à la synergie d’actions inter-programmes, d’animer la mise en œuvre des programmes, d’organiser les réunions techniques des unités de gestions de programmes et d’assurer le suivi des effets du programme. L’élaboration de ce cadre va permettre la réalisation des objectifs contenus dans la politique nationale de l’emploi dont les finalités sont d’une part de mettre en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté, de création d’emplois et d’amélioration de l’employabilité des jeunes et d’autres part de valoriser nos potentialités économiques, d’instituer un cadre institutionnel propice à l’émergence d’un tissu PME/PMI et d’améliorer la formation Professionnelle.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Communication sur les actions en faveur du logement.

  La Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du Logement, Madame Amina Abdi Aden a fait une communication au Conseil des Ministres sur les actions menées dans le secteur du logement et les perspectives. Elle a rappelé que les activités entreprises par son département concernent essentiellement l’installation d’un environnement favorable à la production de logement en quantité suffisante pour d’une part répondre à la demande actuelle et d’autre part permettre de combler le déficit cumulé au fil des années. Ainsi, elle a précisé que des mécanismes de production de logement ont été mises en œuvre au bénéfice de toutes les catégories sociales de la population à travers de programmes de constructions de logements sociaux, l’aménagement de parcelles assainies, la révision de la politique foncière par l’instauration des procédures simplifiées comme la cession amiable, la recherche de la réduction du coût de construction via la promotion de matériaux produits localement, l’auto construction et l’aide à reconstruction de logements incendies à travers l’octroi des crédits matériaux. Son département a engagé un vaste programme intégré qui a pour objectif principal d’apporter des réponses appropriées et durables pour l’amélioration des conditions de vie urbaine et d’accès à un logement décent pour tous. Le département s’est attelé aussi à l’essor de la promotion immobilière par le développement du partenariat public-privé, l’accompagnement des coopératives d’habitat et l’encouragement du crédit mutuel. Dans le cadre des perspectives à court terme, il est envisagé de mettre en place une stratégie de développement de l’habitat qui repose sur le développement du marché foncier, l’amélioration du parc de logements et la réhabilitation des quartiers existants. Cette stratégie vise à renforcer la sécurité foncière et de favoriser l’accès à un logement décent notamment la construction de 5000 appartements sociaux, la viabilisation de 5333 parcelles, la construction dans une 1ère phase de 500 logements pour le personnel enseignants de l’Education Nationale. Il est prévu la viabilisation de 200 parcelles et la construction de 100 logements par régions par an. Concernant la maîtrise du développement urbain et de l’Habitat un nouveau Schéma Directeur d’Urbanisme (SDAU) a été élaboré et vise à planifier à court, moyen et long terme le développement de la capitale et des régions en particulier l’aménagement des zones d’habitat dont la superficie totale est de 1814 ha, dans les zones de Balbala Sud, de Nagad et de Doraleh/Khor Ambado. Ces différentes opérations envisagées seront réalisées, en plus du concours de l’Etat, par le financement des institutions financières internationales, des promoteurs privés et des banques de la place. Enfin, la Secrétaire d’Etat a réaffirmé que ces mesures permettront l’amélioration des conditions de vie et du bien être des populations et la maîtrise du développement des villes.