Travaux de la 20ième séance du mardi, 11 novembre 2014

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 11 novembre 2014 , la 20ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014.

  Le projet de Loi de Finances rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014 est arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses à plus de 135 milliards FDJ. Il augmente de près de 22 milliards de francs par rapport à la Loi de Finances Initiale. Cet accroissement du budget résulte de l’augmentation d’une part des ressources intérieures grâce à un meilleur recouvrement et la poursuite des réformes structurelles et d’autre part des ressources extérieures part un meilleur décaissement de financements extérieurs. En matière de dépenses, le budget rectificatif prévoit une hausse des dépenses ordinaires et d’investissements notamment les grands projets d’infrastructures tels que le démarrage du projet de la nouvelle ligne de chemin de fer Djibouti-Addis, la construction des Ports Multipurpose de Doraleh, de Tadjourah et de Ghoubet. Ce projet de Loi de Finances rectificatif est basé sur un taux de croissance de 5,5% et un taux d’inflation de 3%. Ainsi, ce projet de Loi illustre la volonté du gouvernement d’assurer un cadre budgétaire propice à la croissance économique et au développement et se caractérise par la poursuite des efforts déployés pour mobiliser davantage de ressources budgétaires. Les orientations prévues dans le cadre de ce projet restent axées sur la rationalisation des dépenses courantes, la limitation drastiques des variations des dépenses de fonctionnement et l’appui au projet de certains départements sur des besoins spécifiques et urgents.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Lois portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les exercices 2011 et 2012.

  Les comptes financiers de la CNSS pour l’exercice 2011 sont arrêtés en produits à plus de 10 milliards de francs Djibouti et dégagent un résultat bénéficiaire de plus 495 millions de francs Djibouti. Les résultats financiers connaissent une hausse par rapport à ceux de l’exercice précédent grâce à une bonne conjoncture économique et un meilleur recouvrement des cotisations sociales par le renforcement des activités de contrôle et le suivi des déclarations. Les comptes financiers de la CNSS pour l’exercice 2012 sont arrêtés en produits à plus de 12 milliards de francs Djibouti et dégagent un résultat bénéficiaire de plus 1 milliards de francs Djibouti. L’adoption des comptes financiers vient confirmer la bonne performance de cette institution en charge de la couverture sociale.

• Projet de Décret portant confirmation d’une Directrice de l’Hydraulique Rurale au Ministère de l’Agriculture.

  Madame Souad Souleiman Ahmed, est confirmée dans ses fonctions de Directrice de l’Hydraulique Rurale.

• Projets de Décrets portant nomination.

  Messieurs Omar Daoud Houmed, est nommé Directeur de la Planification par intérim au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports et Haroun Abdillahi Ahmed, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Energie.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Loi portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation signé à Nagoya, au Japon, en 2010. En effet, le protocole de Nagoya est un instrument international contraignant qui vise à mettre en place un cadre juridique transparent pour la mise en œuvre effective des objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique dont le but est de contribuer à la conservation de la diversité biologique. Ce protocole a pour objectif d’améliorer l’accès aux ressources génétiques et permettre un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation et de la commercialisation des ressources. Il propose aussi un certain nombre de mesures pour aider les pays en développement à bénéficier de leurs ressources génétiques traditionnels. En ratifiant ce protocole, notre pays qui recèle une richesse considérable en matière de la diversité biologique pourra collaborer, coopérer et tirer profit des programmes de recherche, de développement technique et scientifique.