Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 9 septembre 2014 , la 15ième séance du Conseil des Ministres
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
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Projet de Décret fixant les modalités d’application de la loi n°161/AN/12/6ème L actualisant et complétant la loi n°40/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance.
Pris en application de la loi n°161/AN/12 actualisant et complétant la loi fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance, le présent Décret vise à mettre en place un mode de calcul de certaines provisions prudentielles. Ce texte va instaurer un barème de responsabilité en cas d’accident de la circulation et adapte le barème de capitalisation des rentes temporaires relatif à l’indemnisation du préjudice économique lié à l’incapacité permanente. Ce projet précise également les règles de fonctionnement des opérateurs takaful qui est un type d’assurance islamique basé sur un contrat collectif notamment la gestion du risque, la gouvernance et la solvabilité pour soutenir un développement viable du secteur et la diversification des offres. L’adoption de ce projet de Décret va permettre la protection des intérêts des assurés et des bénéficiaires de contrat d’assurance et pour ambition l’émergence d’un marché national des assurances. Cette réglementation va améliorer et actualiser les règles ainsi que les mesures conformes aux exigences internationales. MINISTÈRE DU BUDGET
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Projet de Décret portant affectation au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors pour l’alimentation en électricité du secteur de Nagad.
Il est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridor reliant la centrale de Jabanass de PK 12 au secteur de Nagad. Cette parcelle de terrain sera mise à la disposition de l’Electricité de Djibouti et destinée à une zone de sécurité dont l’emprise servira de passage des lignes électriques. L’adoption de ce projet va permettre d’une part à l’EDD de disposer d’un corridor pour ses lignes électriques de haute tension et d’autre part à fournir de l’énergie au secteur de Nagad et une alimentation pour le projet de la nouvelle ligne du chemin de fer Djibouti-Addis-Abéba. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
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Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur.
Monsieur Djama Idriss Dirieh, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS
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Communication sur les programmes des filets sociaux 2014.
La Secrétaire d’Etat à la Solidarité Nationale Mme. Zahra Youssouf Kayad a fait une communication sur les programmes des filets sociaux 2014 et du programme d’assistance financière aux étudiants vulnérables et des régions (ASERI). Elle a rappelé que ces filets sont destinés à soutenir le pouvoir d’achat, les activités potentiellement génératrices de revenus des individus ou ménages pauvres. L’objectif est de contribuer au changement qualitatif des conditions de vie des couches sociales des plus défavorisées. Des programmes ciblés destinés à atténuer la souffrance des populations pauvres pendant la période estivale ont été mis en œuvre ainsi des projets favorisant le renforcement de la résilience, la création d’emplois et le développement des opportunités. Ces programmes permettent d’établir l’équité, la justice et la cohésion sociale. Elle a souligné que son département a mis en place des programmes novateurs d’assistance sociale pour lutter contre l’insécurité alimentaire dans les zones urbaines et rurales notamment le projet de coupons alimentaires et le programme de distribution des vivres. Cette année, le Secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité Nationale a apporté une assistance alimentaire à plus de 11.232 ménages dont 3700 ménages issus des sept quartiers de Balbala qui ont bénéficié du projet de coupons alimentaires et 7532 familles du programme de distribution de vivres. Le SESN a mis aussi l’accent sur le programme de transfert monétaire inconditionnel dans les régions de l’intérieur destiné aux ménages affectés par l’insécurité alimentaire. Ces transferts ont pour but de permettre aux ménages ciblés de mieux couvrir leurs besoins alimentaires et autres besoins essentiels. Elle a également précisé de la poursuite du programme d’assistance financière pour les étudiants vulnérables des régions (ASERI). Ce programme a pour objectif de renforcer le développement du capital humain en l’occurrence un taux de réussite élevé des étudiants issus des régions, l’amélioration de la qualité de vie universitaire et de la performance des étudiants grâce à un package de services sociaux notamment la prise en charge de la restauration, le transport, offre des coupons vêtement et l’acquisition d’ordinateurs ainsi que l’octroi d’une bourse mensuelle. Au total, ce programme ASERI a assisté 411 étudiants durant l’année universitaire 2013/2014. Cette aide multiforme permettra d’assurer une automatisation et un meilleur encadrement social des étudiants afin de leur permettre de mieux réussir leurs études supérieures. Enfin, un projet de renforcement du capital humain a été exécuté en 2014 par l’ADDS et concerne une assistance aux enfants de moins de 5 ans et aux femmes enceintes dans les milieux urbains et rurales. Ce projet cible permet de promouvoir une alimentation diversifiée, l’amélioration des pratiques nutritionnelles des familles à travers le changement de comportement, l’utilisation et l’accès aux services de santé. D’autre part, afin de maximiser les possibilités de création d’activités génératrice de revenus à court terme, l’Agence a mis en place des travaux de haute intensité de main d’œuvre et des projets de taille de pierre. La mise en œuvre de ses programmes va se traduire par une nette amélioration des conditions des vies des populations à Djibouti et dans les régions.