Travaux de la 20ième séance du mardi, 26 novembre 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 26 novembre 2013 , la 20ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad au Ministère de l’Intérieur.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au Ministère de l’Intérieur d’une parcelle de terrain d’une superficie de 7,5 hectares à Nagad. Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un Centre de stockage des déchets ferreux de l’OVD. L’adoption de ce projet va permettre à l’OVD de disposer d’un lieu approprié à la récupération, au traitement et recyclage des déchets ferreux.

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Communication.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au Ministère de la Communication une parcelle de terrain d’une superficie de 15 hectares. Cette parcelle est destinée à l’édification d’un Centre d’émission de la Radio-Diffusion-Télévision de Djibouti. L’adoption de ce projet permettra à la RTD de renforcer ses capacités à travers l’amélioration de la couverture de l’ensemble du territoire nationale.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

  Le projet de Décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes qui une entreprise publique chargée de la mise en œuvre des travaux de construction, d’entretien et de réhabilitation du réseau routier national. Cette nouvelle structure a pour mission d’assurer les actions d’exécution des opérations sur le réseau routier et d’élaborer le programme national glissant de travaux routiers. L’Agence va contribuer à renforcer la performance du secteur routier et améliorer l’état des infrastructures routières du pays. Ce projet fusionne la Direction de l’Equipement et le Fonds d’Entretien Routier conformément à la Loi portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports. L’objectif visé est d’assurer la cohérence des stratégies avec les actions et améliorer la gouvernance du secteur. L’adoption du projet permettra notre pays de disposer d’une entité forte chargée exclusivement de la gestion et de l’entretien des routes. Ce projet rentre aussi dans le cadre plus large de la consolidation du secteur de transport clé de voûte de notre compétitivité.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Loi portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.

  Le présent projet de Loi a pour objet de réguler et d’encadrer les activités d’importation, de stockage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures sur le territoire national en vue d’assurer le bon fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement. L’élaboration de ce cadre légal répond au vide juridique quant à l’encadrement de ce secteur. Ce projet définit les dispositions communes à l’ensemble des segments de la chaîne d’approvisionnement et les conditions particulières d’exercice de l’activité notamment l’octroi des licences, les mesures de sauvegarde en cas de crise et les modalités et normes de contrôle des hydrocarbures. L’objectif visé est d’assurer un environnement propice au développement d’un marché libre et concurrentiel et mettre en place un cadre organisationnel transparent à même de permettre une intervention harmonieuse et efficace des différents services de l’Administration. L’adoption de ce projet va permettre d’une part à notre pays d’assurer un approvisionnement continu du marché national en produits pétroliers et d’autre part, de veiller à la régulation de tous les segments d’activités du secteur des hydrocarbures.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet de Décret portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.

  Le projet de Décret a pour objet de fixer les conditions de création, de fonctionnement et d’agrément des coopératives d’habitat qui sont des associations de personnes dont les membres sont volontairement regroupés pour la réalisation ou la gestion de logement et leur cadre de vie. En effet, ses coopératives guidées par les principes d’une adhésion volontaire, solidaire et d’entraide mutuelle ont pour objectif principal d’améliorer et favoriser l’accès au foncier en promouvant l’auto-construction. Ce projet de Décret vise à introduire des dispositions spécifiques à la promotion immobilière notamment l’accès à un logement décent pour chaque membre, l’amélioration du cadre de vie et mutualiser les efforts pour bénéficier des économies d’échelle. Il précise aussi les modalités d’octroi des avantages et exonérations aux coopératives d’habitat constituées conformément à la Loi fixant le statut général des coopératives. L’adoption de ce projet va permettre d’une part de développer des formes alternatives de production de l’habitat et d’autre part de renforcer les mesures déjà engagées par le gouvernement visant à mobiliser et mettre à contribution les citoyens dans la stratégie d’accès au logement pour toutes les catégories sociales.