Travaux de la 18ième séance du mardi, 29 octobre 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 29 octobre 2013 , la 18ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant d’environ 6 milliards de francs entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES). Cet Accord de financement a pour objectif de faire face au manque en eau potable dans la ville de Djibouti par une réhabilitation et renforcement du réseau de distribution d’eau. Il vise aussi à élargir et exploiter les quantités supplémentaires d’eau dans le réseau et sensibiliser les consommateurs pour une meilleure rationalisation dans l’utilisation de l’eau. Le projet prévoit la réhabilitation des réservoirs, la création d’une station de stérilisation des eaux, la pose de conduites, la réalisation de branchement domestiques et le remplacement de compteurs. L’adoption du projet permettra d’accroître l’accès à l’eau potable en milieu urbain et mettre un terme aux pénuries d’eau dans notre pays. Il s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement dans ses efforts d’amélioration de l’approvisionnement en eau potable de la capitale.

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du projet d’acquisition des équipements de l’Université de Djibouti.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant d’environ 1,3 milliards de francs entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID). Cet Accord est destiné à financer l’acquisition d’équipements pour le futur campus de l’Université avec une capacité d’accueil de 10.000 étudiants. Ce projet comprend plusieurs composantes importantes notamment l’acquisitions des équipements, la construction des bâtiments administratifs et la formation des enseignants. Le renforcement des moyens de l’Université de Djibouti s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une politique de mise en valeur des ressources humaines afin d’arriver à un développement socioéconomique durable. Il vise également à fournir à tous les secteurs de l’économie du pays des personnels qualifiés.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

• Projet de Loi portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

  Le projet de Loi a pour objet la réorganisation et la mise en place du nouvel organigramme du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Pris en application des dispositions du Décret du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères, ce département a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de l’organisation de l’espace religieux, la gestion des Biens Waqfs et la revalorisation du patrimoine culturel. Ce nouveau cadre organique précise et définit les missions et les fonctionnements des différentes directions et structures du Ministère avec ses nouvelles attributions. A ce titre, la principale innovation de ce projet de texte vise la création d’un Fonds de la Culture qui est un instrument financier mis en œuvre pour la politique nationale en matière de promotion de la culture et de la créativité artistique. Cette réorganisation a objectif de consolider davantage et renforcer les attributions et les compétences de ce département afin de permettre la réalisation des objectifs escomptés. L’adoption de ce projet de Loi permettra de mieux améliorer la structuration des services et directions dans le but d’une plus grande efficacité dans ses interventions.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Loi portant amendement de la Loi n°153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.

  Le présent Loi a pour objet d’amender et de modifier l’article 2 de la Loi n°153 instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les étrangers en République de Djibouti. Ce projet de Loi vise à fixer le montant délivré du permis de travail pour les travailleurs étrangers à 200.000 FD annuellement par autorisation de travail. Cet amendement a pour objectif de mettre en œuvre des programmes d’aide et d’insertion professionnelle en faveur de jeunes diplômés. L’adoption de ce projet de Loi permettra également de renforcer les capacités de l’ANEFIP afin que cette structure dispose des meilleurs instruments d’intervention sur le marché du travail.

• Projet de Décret portant nomination d’une Conseillère Technique du Ministre de la Promotion de la Femme.

  Mme. AMINA AHMED YONIS, est nommée Conseillère Technique du Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargé des Relations avec le Parlement.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Décret portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

  Ce projet de Décret pris en application de la Loi n°179/AN/02/4ème L portant réforme des statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti, a pour objet de fixer l’organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti ainsi que la liste électorale, la répartition des sièges de l’Assemblée Générale et la date du scrutin de cette structure. Ce Décret fixe la date du scrutin au Mercredi 27 novembre 2013 à Djibouti et dans les régions. En effet, 2101 électeurs sont inscrits sur la liste électorale cette année. Ainsi, 44 membres de la Chambre de Commerce dont 39 membres à Djibouti et 5 dans les régions seront élus à l’issue de cette échéance.