Travaux de la 16ième séance du mardi, 8 octobre 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 8 octobre 2013 , la 16ième séance du Conseil des Ministres

• PREMIER MINISTRE

• Projet de Loi portant organisation de la Primature.

  Le projet de Loi a pour objet de fixer l’organisation interne de la Primature qui est chargée d’assurer une mission générale de coordination des affaires de l’Etat. Ce projet de Loi vise à renforcer les missions et les capacités des différents services et directions de la primature en vue d’atteindre les objectifs qui lui sont assignées. Ce projet prévoit la création des nouvelles structures adaptées aux nouvelles exigences notamment d’un secrétariat général de la Primature et de trois directions administratives. Cette nouvelle organisation s’inscrit dans la politique globale du gouvernement visant à renforcer la mise en œuvre de l’action gouvernementale et améliorer l’organisation de la Primature.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décrets portant nomination.

  Sont nommés :
  Mme. HASNA MAKI HOUMED-GABA, Conseillère Technique du Premier Ministre, chargée de la Communication. 
  MM. CHEIK AMIN MOHAMED OMAR, ALWAN BOURHAN ALWAN et ADEN ABDILLAHI BOURALEH, Conseillers Techniques du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. 
  MM. FARAH ALI AINAN, OMAR AHMED MOUSSA, ABASS ADEN ATTEYEH et Mme. HAWA HOUSSEIN BOURALEH, Conseillers Techniques du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.
  M. ABOUBAKER HOUSSEIN DOUALEH, Secrétaire Général au Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.
  M. BOUH MOUSSA SOUGUEH, Directeur de l’Energie.
  M. ABDOURAHMAN OMAR HAGA, reconduit dans ses fonctions de Directeur des Ressources Naturelles.
  M. ABDOULKARIM ABDILLAHI MOHAMED, Directeur Administratif et Financier au Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.
  M. MOUHOUMED MOHAMED HOUSSEIN, Directeur de l’Institut Djiboutien  des Arts.
  M. ISSA MOHAMED OMAR, Directeur des Centres de Développement Communautaire au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Loi portant réglementation, qualification, classification et certification des entreprises du secteur du bâtiment et de l’équipement.

  Le projet de Loi a pour objet de fixer et d’instituer une réglementation particulière aux entreprises des secteurs du bâtiment et de l’équipement dans le cadre de leur participation à la réalisation de travaux de construction pour le compte de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales. Ce projet entend mettre en place un système permettant de rendre compte des capacités techniques, des moyens de production, du potentiel économique et de la gestion des entreprises du secteur. Il prévoit de classifier les entreprises par catégories sur des critères de qualification mais aussi de certification dans le but d’améliorer la qualité des services qu’elles produisent. Ce texte vise à préciser aussi la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission de qualification et de classification des entreprises. L’adoption de ce projet permettra d’évaluer la compétence des entreprises et garantir une sécurité de la commande publique. Il va permettre également d’encadrer et contrôler le secteur du bâtiment et de l’équipement.