Travaux de la 15ième séance du mardi, 24 septembre 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 24 septembre 2013 , la 15ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2012.

  Les comptes définitifs de l’Etat pour l’exercice 2012 sont arrêtés en recettes et en dépenses à plus de 94 Milliards FDJ. L’exécution du budget 2012 s’est inscrite dans un contexte économique favorable avec un taux de croissance de 4,8% contre 4,5% en 2011 lié à l’accroissement des activités portuaires, au commerce et au BTP. Les recettes totales intérieures sont en baisse par rapport à la prévision budgétaire rectifiée et se traduisent par une moindre performance des impôts fonciers des enregistrements et de l’impôt sur les sociétés. Les réalisations des dépenses générales de l’Etat sont stables par rapport aux prévisions budgétaires 2012.

• Projet de Loi de Finances portant Loi de Finances rectificative de l’Etat pour l’Exercice budgétaire 2013.

  Le projet de Loi de Finances rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2013 est arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses à la somme d’environ 113 milliards FDJ. Il augmente de prés de 19 milliards de francs par rapport à la Loi de Finances Initiale. Cet accroissement du budget résulte de l’augmentation des recettes notamment celles générées par les impôts directs et une hausse des ressources extérieures. En matière de dépenses, le budget rectificatif prévoit une hausse des dépenses ordinaires et d’investissements. Le budget rectificatif 2013 intervient dans un contexte mondial et régional marqué sur le plan économique par une conjoncture de reprise très fragile. Ce projet de Loi de Finance est basé sur un taux de croissance de près de 5% due essentiellement à la politique économique actuelle marquée par les projets d’investissements dans les domaines portuaire, ferroviaire et des investissements directs étrangers (IDE). Ainsi, pour atteindre l’objectif budgétaire 2013, le gouvernement prévoit de poursuivre les efforts déployés pour le renforcement de la stabilité macroéconomique et de la viabilité budgétaire. Les orientations prévues dans le cadre de ce projet de Loi restent axées sur la rationalisation des dépenses courantes, la maîtrise de l’évolution de la masse salariale et la limitation drastique des variations des dépenses de fonctionnement.

• Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au Ministère de l’Intérieur d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Grand Marché.

• Projet d’Arrêté portant affectation à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes d’une parcelle de terrain sis à PK12 voie 19.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 voie 19 au profit de la Direction des Douanes et des Droits Indirectes. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation des services de la Directions des Douanes. L’adoption de ce projet permettra à la Direction de renforcer son dispositif opérationnel de contrôle à l’importation, à l’exportation, à la circulation et à la détention.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet de Décret portant création de la Faculté d’Ingénieurs de Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet la création de la Faculté d’Ingénieurs, cinquième Faculté de l’Université de Djibouti a pour but de former des Ingénieurs dans les domaines de la Logistique et Transports, de l’Energie, Génie civile, la Génie Mécanique, la Génie Electrique et les Technologies de l’Information et de la Communication. Cette nouvelle offre de formation est destinée aux meilleurs lauréats du baccalauréat scientifique et vise à répondre aux réels besoins identifiés dans les secteurs socio-économiques porteurs. La création de cette Faculté va permettre de diversifier et intensifier les offres de formations supérieures à Djibouti et de former des ingénieurs qui répondent réellement aux besoins essentiels du marché du travail.