Travaux de la 8ième séance du mardi, 4 juin 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 4 juin 2013 , la 8ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet de Loi portant transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

  Le projet de Loi a pour objet le transfert et le rattachement des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle notamment le Centre de Formation Professionnelle des Adultes (CFPA), le Centre de Formation pour la Promotion de l’Emploi et de l’Entreprenariat et le Centre de Formation Professionnelle aux Métiers de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Damerjog, conformément au Décret fixant les attributions des Ministères. Ce transfert a pour objectif d’ouvrir la voie à une réforme globale de la formation professionnelle afin d’offrir aux Centres de Formation Professionnelle un contexte favorable à la mise en œuvre d’une nouvelle vision. Il vise aussi à améliorer le système de formation professionnelle afin qu’il soit à même de répondre aux besoins des entreprises en compétences et suivre les évolutions et conférer aux jeunes une forte employabilité. L’adoption de ce projet permettra d’une part au MENFOP d’orienter la formation professionnelle selon les besoins de notre économie et d’autre part à rehausser l’enseignement technique et la formation professionnelle à travers l’élaboration d’une carte des formations professionnelles sur mesure pour ses structures.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Décret portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

  Le projet de Décret a pour objet de fixer et définir les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements qui est une structure chargée de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de promotion et de développement de l’investissement. Cette Agence qui est au cœur du développement du secteur privé a pour mission de contribuer notamment à faciliter l’établissement et l’essor des entreprises industrielles, commerciales et de services à travers des mécanismes et dispositifs appropriés de planification, d’information, d’appui et d’encadrement. Elle est chargée aussi de la conception, la mise en place, l’organisation et la gestion des zones économiques spéciales pour favoriser l’incubation d’entreprises sur l’ensemble du territoire nationale. Ce texte prévoit la mise en place d’un Guichet Unique auprès de l’ANPI. L’objectif du Guichet Unique est de permettre à tout opérateur national ou étranger désirant de créer une entreprise et d’investir dans notre pays de faire aboutir le traitement des formalités dans un délai et un coût raisonnable. Ainsi, l’objectif est de mettre dans un même espace géographique tous les services et organismes concernés par les formalités administratives de création d’entreprise. Le résultat escompté étant la facilitation des traitements des dossiers et la diminution des frais engagés par les opérateurs. Ceci vise à améliorer le climat des affaires et encourager la création d’entreprises. L’adoption de ce projet permettra de donner à l’ANPI les moyens et pouvoirs suffisants, ainsi que la souplesse nécessaire, pour lui permettre de remplir avec plus d’efficacité ses missions liées à la création, au développement des entreprises. Il permettra aussi de garantir l’amélioration des climats des affaires et des investissements dans notre pays.

• Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Rayan Realstate Development ».

• Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Rahma Hôtel EURL ».

• Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA ».

  Le Ministre Délégué au Commerce a présenté au Conseil des Ministres 3 projets d’Arrêtés portant Agrément au Code des Investissements. L’Agrément au régime B du Code des Investissements a été accordé à l’ensemble des Sociétés pour leurs projets investissements.  Il s’agit des projets suivants :
  - La Société « Rayan Realstate Développment » pour un projet d’investissement multisectoriel comprenant la construction d’un Centre d’Affaires d’envergue internationale, d’un Hôtel et de Résidences. 
  - La Société « Rahma Hôtel EURL » pour un projet de construction et d’exploitation d’un Hôtel.
  - La Société « LM DELTA » pour la construction et l’exploitation d’un Hôtel de  haut standing, avec une marina.
  La réalisation de ces projets vise à créer plus de 300 chambres d’hôtels qui permettront d’accroître la capacité hôtelière de notre pays. Les projets prévoient également la création de nombreux emplois permanents dans ce secteur et soutenir le développement de l’économie de notre pays. L’adoption de ces projets va contribuer au développement du secteur du tourisme et s’inscrit dans le cadre de la promotion du secteur privé en général et de la promotion immobilière en particulier.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Décret portant confirmation au poste du Directeur Général de la Radio Télévision de Djibouti.

  - M. ABDOULKADER AHMED IDRISS, est confirmé au poste de Directeur Général de la RTD