Travaux de la 7ième séance du mardi, 21 mai 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 21 mai 2013 , la 7ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du projet de renforcement des moyens de subsistance pour réduire la vulnérabilité des ressources naturelles au sein des communautés pastorales à Djibouti.

  Le projet de Loi porte sur la ratification d’un Accord de Prêt d’un montant d’environ 1,8 milliards de Francs Djibouti entre notre pays et la Banque Islamique de Développement (BID). L'objectif principal de ce financement est de contribuer à la réduction de la pauvreté et le renforcement des moyens de subsistance afin de réduire la vulnérabilité. Il vise particulièrement à obtenir une amélioration des revenus, du bien-être et la durabilité des ressources naturelles au sein des communautés pastorales. Ce projet de financement qui sera mis en œuvre dans le village de Khor Angar et le village de Daasbiyo comprend le soutien du système de production agricole et pastorale, l’amélioration de la santé et de la nutrition, l’éducation, l’amélioration des infrastructures rurales et l’appui au développement communautaire. L’adoption du projet de Loi vise à permettre une amélioration de la production agricole et des conditions de vie des communautés rurales confrontées aux aléas de la précarité et à la sécheresse.

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du projet de l’amélioration de l’utilisation des services de santé de qualité pour la santé maternelle et infantile et les maladies transmissibles (VIH/SIDA, Tuberculose et Paludisme) avec l’ID

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant d’environ 1,23 milliards de Francs Djibouti entre l’Agence Internationale de Développement (IDA) et notre pays conclu le 21 avril 2013. Ce Financement a pour objectif d’assurer de meilleurs services de santé maternelle et infantile et à améliorer les programmes de lutte contre les maladies transmissibles (VIH/sida, tuberculose et paludisme). Cette dotation qui appuie les efforts entrepris par le gouvernement en vue d’améliorer le rayon de couverture et la qualité des soins de santé comprend l’amélioration de l’efficacité des prestations de services de santé, le renforcement des systèmes de santé et le renforcement des capacités de gestion, de suivi et d’évaluation. L’adoption du projet s’inscrit d’une part dans la stratégie nationale d’amélioration de la performance dans le secteur de la santé et d’autre part à encourager les prestataires de soins de santé et leur personnel à fournir aux populations des services en plus grand nombre et de meilleure qualité. Il vise également à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décrets portant nomination.

  Mr. Ibrahim Chehem Daoud, est nommé Conseiller Technique du Président de la République,
  Mr. Ismaël Ahmed Adlao, est nommé Conseiller Technique du Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial,
  MM. Ismaël Aptidon Yonis et Mohamed Dileïta Mohamed, sont nommés Conseillers Techniques du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, Mme. Hasna Hassan Ali, est nommée Conseillère Technique du Ministre de l’Energie,
  Mr. Mohamed Ahmed Houssein, est nommé Conseiller Technique du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports,
  Mr. Mohamed Ismaïl Youssouf, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Education Nationale,
  Mr. Abdi Mahamoud Ibrahim, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Communication sur l’Energie.

  Le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles, Monsieur Ali Yacoub Mahamoud, a fait une communication au Conseil des Ministres sur l’énergie et plus particulièrement sur les perspectives de la demande énergétique pour les prochaines années. Il a rappelé que les objectifs assignés à son département sont de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’énergie à travers notamment une politique d’investissement et de développement des sources d’énergie alternatives. A cet effet, il a exposé les prévisions des besoins énergétiques à court, moyen termes pour les grands projets d’infrastructures en cours de réalisation dans notre pays. Sur le plan énergétique, les besoins seront importants notamment pour les projets de construction de l’usine de dessalement d’eau de mer, l’extension du terminal conteneur de doraleh, la zone franche de Jaban’As, la cimenterie PK12 et Ali-Sabieh ainsi que l’Aéroport de Chebelley et les Chemins de Fer Djibouti-Diré Dawa et Tadjourah-Galafi. On prévoit pour les décennies à venir, une prévision de la demande énergétique de 75 MW à 355 MW pour la période 2012 à 2032. Cette augmentation sera due principalement de l’amélioration du niveau de vie, de la croissance démographique et de l’urbanisation rapide. Dans ce contexte et pour relever le défi énergétique, le Ministère de l’Energie a mis l’accent sur la poursuite des programmes en cours à savoir l’accroissement du thermique par la construction d’une nouvelle centrale à Jaban’As, le renforcement de l’interconnexion par la construction d’une deuxième ligne électrique. En raison des potentialités géothermiques importantes dans notre pays, le Ministre a mis en exergue la mise en œuvre du vaste programme de développement et d’exploitation de la géothermie notamment dans les zones d’Assal, Lac Abbé, Hanlé-Gagadé, etc... Dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables, il est prévu également de développer les énergies solaires et éoliennes. Tous ces nombreux efforts consentis par le gouvernement ont pour seul but d’accroître de façon significative l’offre d’énergie à moindre coût pour les populations. Enfin, le Ministre a affirmé que l’ensemble de ses projets s’insère pleinement dans la stratégie nationale qui vise la promotion des énergies vertes afin de faire de notre pays le premier pays africain exploitant et consommant à 100% des énergies vertes.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Décret portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).

  L’une des priorités de la politique nationale en faveur de l’emploi consiste à créer les conditions d’optimisation des initiatives privées dans les secteurs économiques à forte potentialité et notamment le développement des très petites entreprises. Le présent projet de Décret s’inscrit dans ce contexte et vise à fixer la réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE) dans notre pays. Ce projet définit les conditions dans lesquels sont effectuées les facilités octroyées et la qualification des très petites entreprises exerçant une activité dans les secteurs du bâtiment, de l’équipement, du tourisme, de la pêche, des transports et de l’agriculture. Il vise à instaurer et mettre en place un processus d’octroi d’agrément de qualification des activités ainsi que des exonérations fiscales pour les très petites entreprises (TPE). Ainsi, ce texte permettra désormais de faire bénéficier les petites entreprises des marchés publics en simplifiant les critères et en leur réservant certains marchés. L’objectif visé par ce texte consiste d’une part à palier aux difficultés rencontrées par ces structures et d’autre part à encadrer et accompagner les artisans et les petites unités économiques disposant de capacités techniques et de moyens de productions limités. L’adoption de ce projet va permettre de favoriser l’émergence et la consolidation de très petites entreprises (TPE) et améliorer la qualité des services. Il vise également à adapter la fiscalité à la diversité des entreprises de petite taille.