Travaux de la 6ième séance du mardi, 14 mai 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 14 mai 2013 , la 6ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.

  Le présent projet de Loi a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Comptes qui est une institution supérieure de contrôle des finances publiques et dispose d’un pouvoir de contrôle et d’un pouvoir de juridiction. Ce projet prévoit d’instaurer pour la cour des Comptes une nouvelle organisation appropriée afin qu’il soit conforme au fonctionnement des juridictions de notre pays par la mise en place des chambres collégiales et la création d’un ministère public propre avec un procureur général et plusieurs substituts généraux. Ce projet vise à doter cette institution des moyens humains et matériels pour s’acquitter pleinement de ses missions. A ce titre la cour comprend une chambre des finances de l’Etat, une chambre des établissements publics et une chambre de disciplinaire budgétaire. Il propose également l’introduction d’un contrôle administratif du ministère de la justice afin de suivre le rendement de la cour. Ce projet a pour objectif d’uniformiser les dispositions existantes en le regroupant au sein d’un même texte et harmoniser la législation sur la cour de Comptes avec la loi organique portant statut de la magistrature. L’adoption du projet de Loi permettra à la Cour des comptes de mieux protéger les deniers publics et d’accomplir sa mission avec toute l’efficacité requise. Il s’inscrit également dans le cadre de la modernisation de la justice et de la réforme d’ensemble des institutions judiciaires.

• Projet de Décret portant nomination de onze magistrats et d’un Inspecteur général des services judiciaires.

  - Messieurs Omar Said Ahmed, Hassan Mohamed Hassan, Mohamed Yacoub Aden, Ali Mohamed Awad, Mahad Mohamed Hadji et Madame Degane Youssouf Ibrahim, sont nommés Magistrats au Tribunal de Première Instance. - Messieurs Warsama Abdourahman Aden, Hamza Abdi Aden, Aden Ahmed Guedi, Farhan Yonis Omar et Madame Fathia Abdillahi Farah, sont nommés Magistrats à la Cour des Comptes. - Monsieur Ali Mohamed Afkada, est nommé Inspecteur Général des Services Judiciaires.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Djibouti Power Light » pour un projet de production de l’énergie renouvelable.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’agrément au régime B du Code des Investissements de la Société «Djibouti Power Light ». Cette Société qui est une Société de joint-venture entre un investisseur étranger et des opérateurs nationaux envisage de mettre en place un projet de production et d’exploitation des énergies renouvelables et propres. Cette Société compte réaliser un programme d’investissement par l’acquisition des équipements et matériels nécessaires. Ce projet important va générer la création des emplois et contribuera à appuyer la politique nationale énergétique.

• Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Cadg Horn of Africa » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’agrément au régime B du Code des Investissements de la Société «Cadg Horn of Africa». Cette Société qui est une Société de joint-venture et spécialisée dans le secteur de BTP compte investir dans la mise en place d’un projet de construction et la production de charpente métallique. Elle prévoit de mettre en œuvre un programme d’investissement essentiellement pour l’acquisition de l’unité de production des charpentes métalliques, des matériels et équipements. Ce projet permettra de créer des emplois permanents dans ce secteur d’activité.

• Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Som Badros » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’agrément au régime B du Code des Investissements de la Société « Som Badros ». Cette Société compte réaliser un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville, comprenant des bureaux et des locaux commerciaux de haut standing. L’adoption du projet d’Arrêté s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien des activités des opérateurs privés. Ce projet permettra aussi de favoriser la création des emplois directs et indirects.

• Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements du projet de travaux de BTP et de logement sociaux de la Société « Group Al-Buruuj Sarl ».

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’agrément au régime B du Code des Investissements de la Société « Group Al-Buruuj Sarl». Cette Société compte mettre en place un programme d’investissement dans les secteurs des BTP notamment la construction de logements à moyen et haut standing. Cette Société va investir pour l’acquisition des équipements et matériels nécessaires et prévoit de créer une centaine d’emplois dans ce secteur. L’adoption du projet d’Arrêté s’inscrit dans le cadre de la politique la promotion des activités immobilières et la construction des logements.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décrets portant nomination.

  Mr. Rachid Hassan Saban, est nommé Conseiller Technique du Président de la République. Mr. Gora Meeke Outo, est nommé Conseiller Technique du Président de l’Assemblée Nationale. Mr. Youssouf Aouled Farah, est nommé Directeur de Cabinet du Premier Ministre. Mr. Dini Mohamed Bourhan, est nommé Chef de Cabinet du Premier Ministre.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Décret portant nomination.

  Mme. Saïda Omar Abdillahi, est nommée Directrice par intérim de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie.