Travaux de la 18ième séance du mardi, 26 novembre 2024

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 26 novembre 2024 , la 18ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2023.

  Les comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 366 035 295 FDJ et en charges à 361 850 600 FDJ. Le résultat de l’exercice connait une augmentation (+ 6,6 millions de FDJ) par rapport à celui de 2022 (-2,4 millions de FDJ).  Le total des produits s’élève à 366 millions de FDJ en 2023.

  Ces produits sont constitués de la subvention de l’Etat (261,8 millions de FDJ) et des revenus des prestations de services notamment la location des salles (62,2 millions de FDJ). Ces derniers augmentent (+ 6,1 millions de FDJ) et représentent 17% des produits en 2023.

  Les charges de l’exercice se chiffrent à 361,8 millions de FDJ et connaissent une baisse (- 7,4 millions de FDJ) qui est due à la diminution des autres services extérieurs (-14,6 millions de FDJ). Les principaux postes de charges sont les services extérieurs (110 millions de FDJ) et les charges de personnel (160,3 millions de FDJ).

• Projet d’Arrêté portant approbation du Bilan d’Ouverture de l’Agence de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD) au 01/01/24.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Régulation Multisectorielle de Djibouti au 1^er janvier 2024. Cette approbation, vise à doter la nouvelle entité d’états financiers fiables et transparents, récapitulant sa situation financière et patrimoniale à cette date.

  Le bilan d’ouverture, arrêté à un actif total de 106 765 814 FDJ, marque le point de départ de cette autorité administrative indépendante, créée par la Loi n°74/AN/20/8^ème L et soumise aux règles de la comptabilité publique.

  L’adoption de ce projet d’Arrêté vient compléter le cadre juridique de l’Agence de Régulation Multisectorielle de Djibouti, renforçant ainsi les bases nécessaires à l’exercice de ses missions.

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires (ENEJ).

  Les comptes financiers pour l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaire sont arrêtés en produits à 52 029 105 FDJ et en charges à 65 882 764 FDJ. Les produits de l’exercice se chiffrent à 52 millions de FDJ et connaissent une augmentation (+ 16,7 millions de FDJ) par rapport à ceux de l’exercice précédent (35,2 millions de FDJ).

  Les produits sont constitués principalement de la subvention de l’Etat (43,5 millions de FDJ) qui est en hausse de 10,9 millions de FDJ et des droits de scolarité (4,6 millions de FDJ). Les charges de l’exercice se chiffrent à 65,8 millions de FDJ et augmentent de 29 millions de FDJ par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est liée à l’augmentation des services extérieurs et les charges de personnel.

  Au cours de l’exercice 2023, l’ENEJ a clôturé la formation de la première promotion des auditeurs de justice et des greffiers. Elle a également mis en place une bibliothèque de 500 ouvrages et souscrit à un abonnement au site juridique Dalloz.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification d’un Accord de prêt additionnel pour le projet d’amélioration des bidonvilles et de développement urbain intégré à Boulaos.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de prêt additionnel d’un montant de 2 989 802 500 FDJ (16 825 000 USD) financé par la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Amélioration des Bidonvilles et du Développement Urbain Intégré du quartier de Djaga Bouldhouq dans le cadre du Programme Zéro Bidonvilles. Ce projet piloté par l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS) sous la tutelle du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat vise à renforcer le lancement très prochainement des travaux de restructuration du quartier de Djaga Bouldhouq et à lancer les premiers investissements prioritaires dans le quartier de Djebel.

  Le financement initial a permis de lancer les travaux de viabilisation d’un site de relogement pour les familles qui seront impactées des opérations de restructuration et l’élaboration de plusieurs études techniques pour améliorer le cadre urbain de la ville de Djibouti. Les activités prévues du financement additionnel comprennent notamment pour le quartier de Djaga Bouldhouq l’extension des travaux prévus avec la construction et l’amélioration des infrastructures (voies, réseaux d’assainissement, électricité et eau potable), le relogement de 230 ménages, le recul des façades de 121 logements et l’aménagement d’espaces publics.

  Concernant le quartier de Djebel, il s’agira de lancer les travaux prioritaires dans le Quartier avec la réalisation d’une voie de désenclavement stratégique reliant le nord et le sud du quartier. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Zéro Bidonville, initié par le Président de la République, qui vise à améliorer durablement les conditions de vie dans les quartiers ciblés tout en renforçant la cohésion sociale. 

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2025.

  Le budget de l’État pour l’exercice 2025 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 158.426 milliards FD, soit une hausse 6.198 milliards FD, équivalant à un taux de croissance de 4%, par rapport au budget rectificatif de l’exercice 2024.

  L’élaboration du projet de budget pour l’exercice 2025 intervient dans un contexte international relativement empreint d’une croissance économique, mais demeurant fragile en raison de la persistance des tensions géopolitiques en Europe, au Moyen-Orient ainsi que dans la sous-région. Dans ce cadre et face aux défis majeurs liés à l’instabilité et aux climats de tensions, la République de Djibouti continue de faire preuve de résilience en misant sur la poursuite de sa stratégie de modernisation économique fondée sur des chantiers d’investissements et sur des réformes structurelles. Ces reformes jettent les bases d’une croissance économique durable dans un cadre de gestion des finances publiques assainis, transparent et modernisé à travers la digitalisation.

  Malgré ces défis, les perspectives à moyen terme pour Djibouti restent favorables, avec une croissance annuelle du PIB stabilisé à 6-7% à horizon 2027.

  Pour l’exercice 2025, la LFI introduit une série de nouvelles mesures visant à (i) l’optimisation des recettes directes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, (ii) la digitalisation de la gestion fiscale, (iii) le renforcement du recouvrement et (iv) un plus grand civisme fiscal.

  En matière de dépenses, le Budget de la LFI 2025 renforce  (i)  les missions régaliennes de l’Etat et plus précisément des forces de sécurités et des forces armées, (ii) l’appui aux missions diplomatiques , (iii) l’appui à la lutte contre le blanchiment d’argent, (iv) l’appui à la recherche dans l’enseignement supérieur, (v) le renforcement de l’Autorité de régulation multisectorielle (ARMD), (vi) l’appui à l’IGE, à l’IGF et les autres institutions de contrôle, (vii) le renforcement de la politique sanitaire, et (viii) les actions au profit de la jeunesse.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers du Centre de Recherche d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN) pour l’exercice 2023.

  Les comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 664.304.800 FDJ et en charges à 570.696.440 FDJ avec un résultat net de 93.608.36 FDJ.

  Le résultat de l’exercice connait une nette amélioration. Il enregistre un résultat de 93,608 millions de FDJ par rapport à 3.3 millions en 2022. Les produits de l’exercice connaissent une augmentation (+ 374 millions de FDJ) due essentiellement à l’inscription dans les comptes du CRIPEN de la subvention de l’Etat destinée à l’acquisition des manuels scolaires.

  Les charges de l’exercice connaissent également une forte hausse (+ 278 millions de FDJ) et passent de 289.177 millions de FDJ en 2022 à 567.683 millions de FDJ en 2023. Les principaux postes de charges sont les charges de personnel qui passent de 165,5 millions de FDJ en 2022 à 238,8 millions de FDJ en 2023 et sont largement attribuable aux primes d’auteurs des concepteurs des manuels de 2022.

  En 2023, le CRIPEN a investi 24,053 millions FDJ en installations techniques, de matériels de bureau et informatique.

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2023.

  Les comptes financiers de l’ADDS pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 527 320 923 FDJ et en charges à 483 318 687 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 43 002 236 FDJ. Le résultat de l’exercice connait une légère augmentation et passe de 41,2 millions de FDJ en 2022 à 43 millions de FDJ en 2023.

  Les produits de l’exercice s’élèvent à 527,3 millions de FDJ et sont constitués principalement de la subvention de l’Etat pour un montant de 396,6 millions de FDJ et des revenus des rémunérations des projets pour un montant de 88,8 millions de FDJ. Les produits connaissent une baisse de 13,4% par rapport à l’exercice précédent.

  Les charges de l’exercice se chiffrent à 483,3 millions de FDJ dont 463,6 millions de FDJ de charges d’exploitation qui connaissent une baisse par rapport à 2022. Les principaux postes de charges sont les charges de personnel (275 millions de FDJ), les achats (41,1 millions de FDJ) et les autres charges d’exploitation (98 millions de FDJ).

  L’ADDS a mis l’accent sur l’accélération de l’exécution des projets d’infrastructures, le suivi régulier des chantiers (plus de 70 ouvrages ont été construits et achevés sur l’ensemble du territoire), et le renforcement de la proximité avec les communautés bénéficiaires.

  Les montants des investissements au cours de l’année 2023 s’élèvent à 1,545 milliards de FDJ et concernent l’exécution des projets à savoir le Projet « réponse au développement aux impacts liés aux déplacements dans la Corne de l’Afrique », le projet de Développement Urbain intégré 2, le Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures Socioéconomiques et de promotion d’activités Economiques dans les Régions.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de la Poste de Djibouti.

  Les comptes financiers de l’exercice 2022 de la Poste de Djibouti sont arrêtés en produits à 546 364 815 FDJ et en charges à 672 697 891 FDJ. Les produits d’exploitation s’élèvent à 513 millions de FDJ et sont constitués du chiffre d’affaires de 184,1 millions de FDJ en hausse de 42,2 millions de FDJ, de la subvention de Djibouti télécom (312 millions de FDJ) et des redevances sur les licences (10 millions de FDJ). 

  Les charges d’exploitation se chiffrent à 619,5 millions de FDJ et augmentent de 10,8 millions de FDJ par rapport à celles de l’exercice précédent (608,7 millions de FDJ). Cette augmentation est liée à l’accroissement des charges de personnel.

  En 2022, la Poste de Djibouti a investi 20,9 millions FDJ en aménagement et constructions, acquisition de mobiliers, matériels de bureau et en matériels informatiques.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

  Les comptes financiers 2023 de l’ANPI sont arrêtés en produits à 206 856 048 FDJ et en charges à 199 303 768 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 7 552 280 FDJ. Le résultat de l’exercice 2023 est excédentaire (+ 7,5 millions de FDJ) et connait une nette amélioration par rapport à celui de l’exercice précédent (- 27,4 millions de FDJ).

  Les produits de l’exercice se chiffrent à 206 millions de FDJ et affichent une hausse (+ 61,2 millions de FDJ) par rapport à ceux de l’exercice précédent (145,6 millions de FDJ). Ils sont constitués principalement des prestations de services et de la subvention de l’Etat qui augmentent respectivement de (+17 millions de FDJ) et de (+29,3 millions de FDJ).

  Les charges de l’exercice s’élèvent à 199,3 millions de FDJ et connaissent une hausse par rapport à celles de l’exercice précédent. Les principaux postes de charges sont les autres achats, les charges externes et les charges de personnel.

  Le Conseil des Ministres a également apuré et approuvé les comptes financiers de l’ANPI pour les exercices antérieurs allant de 2019 à 2022.