Travaux de la 16ième séance du mardi, 27 octobre 2020

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 27 octobre 2020 , la 16ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain sis au PK13.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au profit du Ministère de la Femme et de la Famille, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5500 m² sise à PK13 secteur Jaban’as. Cette parcelle de terrain est destinée pour la création d’une structure d’accueil pour les enfants en situation de rues (E.S.D.R.).  

• Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Comité National Olympique et Sports Djiboutien.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au profit du Comité International Olympique aux Sports Djiboutien, d’une parcelle de terrain de terrain d’une superficie de 1500 m² sise Zone portuaire Sud. Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un siège du Comité National Olympique et Sports Djiboutien.

• Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au profit de la Société Océan Indien Interconnexion O2I, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 22.000 m² situé au vieux Port de Djibouti, ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un Data Center.

• MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

• Projet de Loi portant transformation de l’Office Nationale du Tourisme et création de l’Agence Nationale du Tourisme.

  La Loi n°45/AN/19/8^ème L portant orientation pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti et le schéma directeur ont posé les jalons d’un développement durable du secteur du tourisme dans notre pays. En effet, la transformation de l’Office du Tourisme qui avait la forme d’un Etablissements Public Administratif en une Agence ayant la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial était prévue par l’article 11 de la Loi susmentionnée. C’est dans ce cadre que le projet de Loi procède à la transformation institutionnelle de l’Office National du Tourisme en une Agence Nationale du Tourisme ayant la forme d’un EPIC. Le projet de Loi précise les missions et les attributions de l’Agence Nationale du Tourisme pour lui permettre d’avoir une plus grande flexibilité dans l’atteinte de ses objectifs et missions. Le projet de texte définit aussi les principes généraux de fonctionnement et de gestion, ainsi que l’ossature organisationnelle conformes aux Lois et règlements régissant la création et le fonctionnement des établissements publics à caractère industriel et commercial. Cette nouvelle Agence permettra de développer le secteur du tourisme qui est un puissant vecteur de croissance économique et de création d’emplois.

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet de Loi modifiant partiellement la Loi n°154/AN/02/4ème L du 31/01/2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés et élargissant le champ d’application de l’assurance volontaire aux as

  Le présent projet de Loi a pour objet de modifier partiellement certaines dispositions de la Loi n°154/AN/02. Lorsque le travailleur perd son emploi, l’assurance volontaire permet à l’assuré, la possibilité de compléter par le paiement des cotisations et les annuités manquantes pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite. Or, malgré son existence, le régime d’assurance volontaire n’a jamais été opérationnel à cause de condition prévue à l’article 86 de la Loi susmentionnée qui limite la demande d’admission à l’assurance volontaire aux six (6) premiers mois suivant la fin de l’affiliation obligatoire du salarié. Ce projet de Loi prévoit la suppression pure et simple du délai et vise à élargir le champ d’application à cette catégorie des travailleurs auxquels s’ajoutent les dockers. Cette modification a pour objectif de réparer l’anomalie relevée dans le système précédent et organise également les modalités de mise en œuvre du régime de l’assurance volontaire. Il vise aussi à assurer le principe d’égalité de traitement entre les assurés sociaux. 

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Décret portant renouvellement du Conseil d’Administration de la Radio Télévision de Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet le renouvellement et la désignation des membres du Conseil d’Administration de la RTD, conformément aux dispositions de l’article 8 du Décret n°99-0170/PR/MCC. 

• Projet de Décret portant renouvellement du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet le renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti, conformément aux dispositions du Décret portant statuts initiaux de cet Etablissement. Les membres du Conseil d’Administration de l’IND sont nommés pour un mandat de trois ans.