Travaux de la 16ième séance du mardi, 11 décembre 2018

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 11 décembre 2018 , la 16ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

  Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat pour l’exercice 2019 est arrêté en charges et en produits à 272 millions FD. En 2019, l’Agence prévoit la poursuite de la mise à niveau des réseaux locaux des ministères, la migration progressive du Réseau intégré de l’Etat, l’extension du Datacenter et la poursuite de la mise en norme des différents sites du web du gouvernement. Il est programmé essentiellement la mise en place de la stratégie de Cyber Sécurité, la signature électronique, l’élaboration d’une stratégie commune pour la délivrance des services électroniques aux citoyens pour créer un environnement propice au développement de l’administration numérique et l’acquisition des équipements réseaux. 

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

  Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées est arrêté en recettes et en dépenses à 230 millions de FD. Créée par la Loi n°015/AN/18/8^ème L du 25 juin 2018, l'ANPH a pour mission de promouvoir la participation, l'intégration et l'égalité des chances des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie sociale. En 2019, l’Agence compte mettre en place un système numérique des personnes handicapées, la réalisation d’une étude nationale du recensement des handicapées et l’organisation des états généraux du Handicap. Ce projet de budget prévoit également l’acquisition d’équipements adaptés pour les personnes vivantes avec un handicap afin d’améliorer leurs quotidiens.  

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2019.

  Le projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2019 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à 147 milliards de FD. L’élaboration de ce budget 2019 s’inscrit dans un contexte de croissance économique favorable avec un taux de croissance de 7% tiré grâce principalement aux grands projets d’investissement public et privé, ainsi que le dynamisme de la chaîne des transports, le secteur du logement et du commerce. Ce projet de texte prévoit une augmentation des ressources intérieures notamment les recettes fiscales alors que les recettes non fiscales sont en diminution. Les ressources extérieures prévisionnelles notamment les dons et emprunts sont en augmentation. Les dépenses budgétaires enregistrent une hausse liée essentiellement aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses de transfert. Ce projet de Loi de finances pour l’année 2019 est centré sur la restriction budgétaire. Néanmoins, les priorités de ce budget concernent plusieurs secteurs qui sont très importants pour le gouvernement notamment les secteurs sociaux (éducation et santé), les actions de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales, le renforcement des actions de sécurité, du secteur de l’énergie, le développement ou la promotion du secteur privé et la bonne gouvernance. Les objectifs poursuivis par le budget 2019 sont l’amélioration de la performance du recouvrement des ressources et le respect de la discipline budgétaire.

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles situé au Goubet d’une superficie de 395 hectares. Cette parcelle est destinée à l’implantation d’une centrale éolienne d’une capacité de 60 MW. 

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel consolidé 2019 de l’Hôpital Général Peltier.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel consolidé 2019 de l’Hôpital de Balbala.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2019 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2019 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2019 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction «HOUSSEINA».

  Le Ministre de la Santé présente au Conseil des Ministres plusieurs projets portant sur le budget prévisionnel 2019 des structures de santé et établissements sous sa tutelle. Le premier projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Hôpital Général Peltier présenté en produit à 2,4 milliard de FD. Ce budget 2019 de l’Hôpital vise la poursuite des missions notamment la garantie d’un accès équitable aux soins pour toute la population, la prise en charge des différents types de pathologies et l’amélioration de la qualité des soins prodiguer. L’Hôpital prévoit aussi la réalisation d’investissements en vue de renforcer ses missions par l’ouverture d’une unité angiocardiographie et d’un laboratoire de cathétérisme, d’une unité de réanimation pédiatrique de soins intensifs et de dialyse péritonéal. Le deuxième projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Hôpital de Balbala arrêté en recettes et en dépenses à 916 millions de FD. Ce budget 2019 met l’accent sur l’amélioration et le renouvellement du plateau technique des services de spécialités afin de promouvoir la qualité de la prise en charge des patients. Il prévoit aussi la poursuite des objectifs à savoir optimiser le bon fonctionnement de l’établissement, améliorer la gestion et le circuit des consultations externes des patients. Le troisième projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad qui s’élève en recettes à 207 millions de FD. Ce budget 2019 se caractérise par la poursuite des objectifs et missions de l’établissement notamment développer l’offre de soins et de dépistage, de renforcer l’activité d’hospitalisation de jour, le diagnostic et la prise en charge de la tuberculose et des pathologies pulmonaires ainsi que les prestations des soins ambulatoires. Le quatrième projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Hôpital Dar-El-Hanan présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 398 millions de FD. En 2019, l’Hôpital Dar-El-Hanan prévoit la réalisation des objectifs stratégiques notamment l’augmentation de la capacité de ces différentes unités, le renforcement du plateau technique de la maternité ainsi que l’amélioration de la prise en charge des parturientes et la promotion des soins de santé génésique à travers l’éducation des parturientes et de leur famille. Enfin, le cinquième projet d’Arrêté est relatif au budget prévisionnel pour l’exercice 2019 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction Housseina. Ce budget est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 92 millions de FD. Ce budget 2019 prévoit les objectifs à savoir l’amélioration de l’offre dans les domaines de la santé de la reproductive, le renforcement des moyens par l’acquisition des équipements médicaux. L’adoption de ces budgets prévisionnels permettra à ces établissements de poursuivre leurs missions et de répondre aux besoins courants ainsi que d’améliorer davantage la prise en charge de la santé de la population.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Institut National de la Santé Publique de Djibouti.

  Le projet de budget prévisionnel de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti pour l’exercice 2019 est arrêté en charges et produits à 131 millions FD. Ce budget prévisionnel permettra à l’Institut de poursuivre ses missions à savoir contribuer à la surveillance de l’état et du bien-être de la population et ses déterminants contre les épidémies, assurer la sécurité sanitaire et réaliser toutes les études et recherche relatives aux domaines de la santé.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2019 de la Centrale d’Achat des Médicaments et des Matériels Essentiels.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de la CAMME est arrêté en recettes à 1,8 milliards de FD. En 2019, la CAMME prévoit de poursuivre les objectifs notamment de pérenniser la disponibilité des médicaments et matériels essentiels mise à la disposition de nos concitoyens, améliorer la procédure administrative relative à la distribution des médicaments et rationaliser les dépenses et réduire les prix.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2019 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

  Le budget prévisionnel de LCBE pour l’exercice 2019 est arrêté en produits à 470 millions FD et prévoit un accroissement de recettes dû à l’expansion du secteur de la construction. En 2019, le Laboratoire vise l’amélioration de l’offre proposée, la qualité de prestations fournies et la mise en place d’un système performant d’octroi de label. Il est programmé également la diversification des activités, l’amélioration du service public, le renforcement du contrôle des matériaux de construction et le renforcement de capacité opérationnelle du Laboratoire. 

• Projet de Décret portant nomination du Directeur Général du Port de Ghoubet S.A.S.

  Monsieur Abdo Mohamed Ali, est nommé Directeur Général du Port de Ghoubet S.A.S.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti pour l’exercice 2019.

  Le budget prévisionnel du CERD pour 2019 s’élève en recettes et en dépenses à 867 millions de FD. Ce Budget du CERD qui couvre l’ensemble des activités élaborées par les différents instituts spécialisés permettra de poursuivre les objectifs notamment la création et renforcement de laboratoires de rechercher modernes, la mise en œuvre de la stratégie nationale et l’amélioration de la recherche appliquée, orientée vers l’innovation et le développement d’une stratégie de coopération internationale à travers le renforcement international de partenariat dans les domaines de la formation et de la recherche scientifique. 

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Université de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2019 est présenté en équilibre, en produits et en charges à 3,8 milliards de FD. Ce projet budget de l’Université est en augmentation de 12% en raison de l’agrandissement de l’Université avec l’inauguration prochaine de la faculté d’ingénieurs. Ce budget 2019 vise à structurer la recherche en mettant en place des équipes pluridisciplinaires pour favoriser la transversalité, poursuivre le processus de création de nouveau masters, à savoir Masters en Logistique et Transport et Masters en Chimie afin d’accroitre l’offre de formation supérieure et de répondre à la demande en cadre des hauts niveaux. Il est prévu la mise en place du projet de centre régional d’excellence qui vise à soutenir la formation et la recherche appliquée pour les disciplines scientifiques, technologiques et mathématiques à travers des formations tournées vers l’avenir et en phase avec les priorités de notre pays dont l’ambition est de devenir une plateforme logistique, maritime et commerciale majeure. 

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

  Le budget prévisionnel 2019 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé est arrêté en charges et en produits à 426 millions de FD. Ce budget 2019 est élaboré dans un contexte de mise en œuvre du nouveau programme de formation initiale et de trois programmes de formation continue et d’un Masters en Biologie et Biotechnologie de la Santé. Ce budget permettra à l’Institut d’atteindre les objectifs notamment d’augmentation de la capacité d’accueil, de renforcement des compétences des formateurs, de la mise en œuvre des nouveaux diplômes et du développement de projet de recherche. L’adoption de ce projet permettra à cette structure de répondre aux besoins de développement du système national de santé et de former de personnels paramédicaux qualifiés. 

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti.

  Les comptes prévisionnels de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2019 sont arrêtés en produits à la somme de 8 milliards de FD et dégage un résultat bénéficiaire de 53 millions FD. Les prévisions budgétaires de l’ONEAD pour l’exercice 2019 font ressortir une hausse prévisionnelle de 8,9% du chiffre d’affaires lié essentiellement sur le renforcement de la production. Le budget se caractérise par une augmentation de l’offre de l’eau en 2019 d’un volume de production totale de 21,96 millions de m3 soit une hausse de 11%. En 2019, l’ONEAD poursuivra les travaux de modernisation et de réhabilitation du réseau de distribution d’eau potable. Il est prévu la réalisation de canalisation nouvelle dans les zones viabilisées, ainsi que les quartiers anciens de la ville. Dans le cadre des efforts de redressement des activités, l’ONAED projette d’augmenter le nombre de branchement neuf dans toutes les zones de la ville de Djibouti et de Balbala, de renforcer la fonction commerciale et mettre à disposition des moyens nécessaires afin d d’accroitre le nombre des abonnées, de promouvoir les actions dynamiques de recouvrement des créances, d’intensifier les efforts en vue de minimiser d’une part les pertes commerciales et par le remplacement régulier des comptes défectueux et d’autre part par les pertes techniques tant au niveau du réseau d’adduction que celui de distribution. 

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet de budget prévisionnel 2019 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires est arrêté en produits à 340 millions de FD. Les recettes prévisionnelles du Laboratoire sont constituées essentiellement par des redevances sur le contrôle des denrées alimentaires et des prestations des analyses d’autocontrôles et des prestations d’inspections mobiles. Le Budget 2019 est élaboré dans un cadre de renforcement des capacités d’analyses microbiologiques et physico-chimiques des aliments, de la préparation à l’accréditation et le renforcement des autocontrôles auprès des professionnelles de la restauration et de l’agro-alimentaire en général. L’adoption de ce budget prévisionnel va permettre au Laboratoire d’atteindre les objectifs d’une amélioration de la qualité des produits alimentaires importés, un appui à l’émergence d’une industrie agroalimentaire au niveau national et la mise à disposition pour le professionnel des outils de diagnostiques rapides et faibles.  

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Institut National d’Administration Publique de l’exercice 2019.

  Le Ministre du Travail a présenté deux projets d’Arrêté. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2019 de l’Institut Nationale d’Administration Publique est arrêté en produits et en charges à 130 millions FD. Ce budget 2019 est préparé dans l’objectif de mieux favoriser la formation continue et le recyclage du personnel de l’Etat et du secteur privé. Ce projet de budget permettra à l’INAP de valoriser ses missions et formations des agents de l’Administration Publique. 

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

  Le budget prévisionnel de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social est arrêté en produits et en charges à 441 millions de FD. Le Budget de l’ADDS connaît une augmentation liée à la mise en œuvre des projets et programmes de lutte contre la pauvreté. En 2019, il est prévu un volet d’investissement de plus de 2,2 milliards de FD destiné à la poursuite des programmes d’appui, à la réalisation des infrastructures économiques dans les régions, l’acquisition de matériel informatique et la provision pour les équipements des précollecteurs de déchets solides à Balbala. L’Agence prévoit aussi de participer à la mise en œuvre du nouveau projet sur la protection sociale et le projet de développement urbain intégré de Layableh et Moustiquaire. L’adoption de ce projet de budget vise à renforcer les moyens financiers de l’ADDS, en vue de s’acquitter de sa mission pour atténuer les inégalités sociales et améliorer les conditions de vie des populations démunies. 

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2019.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’année 2019 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

  Le Ministre de l’Energie a présenté deux projets d’Arrêté. Le 1^er projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2019 qui est arrêté en charges à 31 milliards de FD. Ce budget 2019 de l’EDD est élaboré dans un contexte d’une augmentation de la quantité d’énergie produite et d’une augmentation des branchements des foyers notamment dans le cadre du projet d’électrification durable. Ce budget 2019 intègre des dépenses d’investissements de plus de 11 milliards consacrées essentiellement à la poursuite des projets déjà existants à savoir les travaux de terrassements du terrain de la nouvelle centrale de Damerjog, le projet de construction d’une centrale éolienne de 60 MWh, la réalisation du phase de prospection du projet géothermique de fialé, le projet d’une centrale solaire et le projet d’alimentation d’infrastructures portuaires et des logements Nassib et de la fondation droit aux logements. Au courant 2019, l’EDD prévoit le projet de développement des réseaux nationales interconnectés, la mise en place de la ligne 230 KV Jaban’as-Goubet, la centrale de production de 100 MW à Damerjog et la seconde ligne d’interconnections. Ces investissements sont destinés à accroître la production et répondre à la demande. Le 2^ème projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie qui est arrêté en produits à 31 millions de FD. Ce budget vise à poursuivre les missions de l’Agence dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique. L’Agence prévoit en 2019 la mise en œuvre du projet d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et le programme pilote de toits solaires dans la cité ministérielle. Enfin, l’Agence prévoit de mettre en place des activités ayant des impacts significatifs en matière d’économie d’énergie pour les ménages. 

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2019 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

  Le projet d’Arrêté a pour objet le budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2019 qui est arrêté en produits à 39 milliards de FD. En 2019, la Société prévoit une augmentation du chiffre d’affaires et des charges d’exploitation compte tenu de la flambée des cours mondiaux de pétrole. Ce budget tient compte d’un volet investissement dont l’objectif est la diversification sur tous les segments des activités pétroliers à travers plusieurs projets de grandes, à savoir le projet de stockage des produits pétroliers destiné au marché djiboutien, le projet d’acquisition des navires tankers et le projet de construction d’une raffinerie. L’adoption de ce projet d’Arrêté va permettre à la SIHD de mener à bien ses missions de stockage et d’approvisionnement du carburant d’une part et de faire de notre pays une plateforme de redistribution des hydrocarbures dans la région d’autre part.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’Office National du Tourisme de Djibouti présenté en produits à 186 millions de FD. Ce budget 2019 prévoit le renforcement de la formation des opérateurs, de renforcer le marketing de la destination Djibouti auprès notamment des nouveaux marchés, de promouvoir des investissements productifs et renforcer la notoriété de notre pays et de véhiculer une image touristique et attrayante. 

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2019 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2019 du Stade est arrêté en produits et charges à 45 millions FD. Ce budget 2019 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon prévoit la réalisation de plusieurs objectifs notamment la poursuite de la diversification des activités, la mise à disposition des fédérations et des particuliers des espaces sportifs aménagés pour répondre aux besoins de la jeunesse et la préservation, l’entretien régulier et la sécurité des installations.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de la Poste de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2019 est arrêté en produits à 582 millions FD. Ce budget 2019 est hausse de 16% par rapport au budget de l’exercice 2018. Au cours de l’année 2019, la Poste compte poursuivre la modernisation de la Poste, la mise en place des boîtes postales individuelles dans les quartiers résidentiels et le lancement d’une plateforme des documents administratifs. 

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de Djibouti Télécom.

  Le budget prévisionnel de Djibouti Télécom pour l’exercice 2019 est arrêté en produits à 26 milliards de FD et dégage un résultat prévisionnel de 2,2 milliards de FD. Ce budget prévisionnel de Djibouti Télécom est en augmentation par rapport au budget précédent de plus 9% et s’inscrit dans le cadre de la poursuite du plan stratégique de développement visant la transformation structurelle de l’opérateur national. Ce budget vise à financer l’intégration technique des réseaux de Djibouti Télécom et le déploiement du Haut débit dans le territoire national. En 2019, le budget prévoit la réalisation des nombreux projets d’investissements conséquents de l’ordre de 9 milliards de FD, à savoir l’accélération de la mise en œuvre du projet de DARE pour consolider la position de hub régional, la poursuite de la densification et de la mise à niveau du réseau d’accès et de distribution. 

• COUR DES COMPTES

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

  Le budget prévisionnel de l’ANPI pour l’exercice 2019 est arrêté en charges et produits à 259 millions FD. L’Agence a pour vocation de créer les synergies entre tous les acteurs intervenants dans la promotion et le développement du secteur privé. En 2019, l’Agence poursuit les objectifs stratégiques notamment développer et promouvoir le secteur privé, assurer une optimisation du Guichet Unique, coordonner les réformes d’amélioration du climat des affaires et de mettre en place des outils et conseil pour accompagner les investisseurs.