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Travaux de la 5ième séance du mardi, 16 février 2016

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 16 février 2016 , la 5ième séance du Conseil des Ministres

  • PREMIER MINISTRE

    • Communication sur un mécanisme de promotion et de facilitation de l’insertion professionnelle des jeunes chômeurs.

      Le Premier Ministre a fait une communication sur la problématique des jeunes chômeurs dans notre pays. Il a rappelé que la question du chômage des jeunes revêt pour le gouvernement une importance capitale et nécessite des réponses adéquates. A cet effet, le Premier Ministre a présenté un mécanisme de promotion et de facilitation de l’insertion professionnelle des jeunes chômeurs. Il a indiqué que ce projet moderne vise à trouver des solutions innovantes et adaptées à la problématique des jeunes chômeurs.  Les principes qui sous tendent cette Initiative qui s’inscrit dans une vision d’ensemble s’articule autour de 2 volets : la formation professionnelle et l’insertion professionnelle. Le premier volet s’adresse à de jeunes chômeurs qui sont difficilement insérables dans le monde du travail. Le gouvernement compte intégrer ces jeunes chômeurs dans un processus de formation professionnelle afin qu’ils puissent acquérir un savoir-faire pour s’insérer dans le monde du travail. Le deuxième  volet est destiné à inciter les entreprises, à travers des mesures fiscales et à recourir à des contrats spécifiques pour l’embauche des jeunes chômeurs ayant un savoir-faire professionnel ou des compétences acquises dans le cadre d’un cursus scolaire. Cette stratégie va privilégier la création d’emplois à travers des instruments d’incitations adéquates. Enfin, l’impact des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de cette initiative concernera dans une 1ère phase plus de 1500 jeunes chômeurs.

  • MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

    • Projet de Loi portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires.

      Ce projet de Loi propose l’abrogation de l’impôt de solidarité de 10% opéré sur les pensions de retraite militaire. Cette mesure de prélèvement instauré en 2002 a été mise en place pour permettre d’atteindre un équilibre financier pérenne des régimes et renforcer la solidarité intergénérationnelle. Aujourd’hui la situation de la Caisse Militaire de Retraite s’est améliorée et ce texte vise donc à alléger les charges qui pesaient sur les pensionnés et harmoniser les régimes de pensions. Cette réforme s’inscrit dans le cadre des mesures prises en septembre 2015 où les pensionnés de la CNSS ont bénéficié de la suppression de l’impôt de solidarité de 10%. Cette mesure de suppression va concerner plus de 3000 pensionnés et améliorer le pouvoir d’achat des retraités militaires et rétablir le principe de justice sociale en termes de répartition équitable des droits sociaux à l’ensemble des retraités dans notre pays.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Somcable.

    • Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit du Groupe MSG.

    • Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

      Les projets d’Arrêté ont pour objet l’affectation des parcelles de terrain. Il est attribué une parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha sise à Douda à la Société Somcable, destinée à l’implantation d’une base logistique, une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha sise à Damerjog au Groupe MSG, destinée à l’implantation d’une usine de fabrication de tabac et de cigarette et une parcelle de terrain au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, d’une superficie de 20308 m² situé à l’enceinte de l’ancienne gare destinée à l’implantation du Musée de Djibouti.

  • MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

    • Projet de Décret portant assujettissement de paiement de redevance du droit d’auteur des personnes morales.

      Le présent projet de Décret a pour objet d’instaurer le paiement d’une redevance du droit d’auteur des personnes morales au titre de l’exploitation des œuvres protégées à des fins publiques sur toute l’étendue du territoire national. Ce texte prévoit que l’exploitation des œuvres est soumise à une autorisation préalable et écrite de l’Office Djiboutien de Droit d’Auteur et Droit voisins. Ce Décret marque la volonté du gouvernement à créer les conditions adéquates pour une évolution saine du métier d’artiste et assurer aux créateurs d’œuvres de l’esprit une juste rémunération afin qu’ils puissent vivre de leur création. L’adoption de ce projet vise à compléter l’arsenal juridique pour la protection de la propriété intellectuelle.

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

    • Projets de Décret portant confirmation et nomination.

      -         M. MOHAMED AHMED YOUSSOUF, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.   -         M. MOHAMED ALI HOUSSEIN, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement. -         M. HABIB IBRAHIM MOHAMED, est nommé Directeur de l’Aménagement, du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat. -         M. HOUSSEIN RIRACH ROBLEH, est confirmé dans ses fonctions de Directeur de l’Environnement et du Développement Durable. 

Communiqué