Londres, le 25 novembre 2015 : L'avocat principal de la République de Djibouti a récemment achevé son contre-interrogatoire de Abdourahman Boreh, l'ancien Président de l'Autorité des Ports et Zones Franches de Djibouti et celui d'un certain nombre de témoins de l’opérateur portuaire, DP World[i]. Au cours du contre-interrogatoire qui a duré quatre jours devant la Haute Cour à Londres, les Demandeurs ont accusé M. Boreh d'avoir accepté des pots-de-vin de DP World afin de favoriser l’obtention de conditions commerciales plus avantageuses pour Dubaï dans ses transactions avec la République de Djibouti. Les Demandeurs ont soutenu qu'en acceptant des pots-de-vin d'entités publiques de Dubaï, M. Boreh a violé ses obligations en qualité de représentant et de négociateur principal de Djibouti et a porté atteinte à la position de Djibouti à propos de la construction, du fonctionnement et de la gestion du Terminal à conteneurs de Doraleh.
La République de Djibouti a, en particulier, accusé M. Boreh d'avoir délibérément dissimulé des informations au Gouvernement et d’avoir secrètement reçu des paiements indus à titre personnel. Confronté à ces questions, M. Boreh a concédé avoir reçu 500 000 $ par an de DP World sous la forme d'un « honoraire de services de conseil » - par l’entremise d'une société offshore sous son contrôle, « S Flame ». Il a également reconnu que DP World avait payé ces montants sur des comptes bancaires suisses. Les documents relatifs aux transferts de fonds ont été fournis à la République par les autorités suisses. Un examen des contrats de conseil a révélé que les prétendus services n'avaient jamais été fournis -- et que dans le cas où ils auraient été fournis, ils le furent en secret et en violation de ses obligations. Le juge a dénommé ces contrats comme des « impostures ».
Au cours de sa déposition, M. Boreh n'a pas contredit le fait qu’au travers des paiements reçus dans le cadre des Services de Conseil S Flame et d'un autre contrat relatif à des services de sécurité, il avait perçu plus de 1,3 million de $US de DP World. M. Boreh a admis devant la cour qu'il n'avait pas avisé le Président de l'existence de ces contrats ni des paiements, en prétendant qu'il ne « pensait (pas) que cela soit nécessaire ».
Dans le même ordre d’idées, M. Boreh a obtenu - sans en informer le Président - la promesse d'obtenir une participation de 15 % dans la filiale locale de DP World, DP World Djibouti, qui était la co-entreprise partenaire de Djibouti dans le Terminal à conteneurs de Doraleh. Par la suite, M. Boreh recevrait une participation indirecte de 5 % dans le Terminal à conteneurs de Doraleh, tout d'abord au prix d’1 $, puis à un prix considérablement réduit par rapport au cours du marché[ii]. En obtenant cette participation à titre personnel, M. Boreh envisageait de recevoir 5 % des dividendes et 15 % des frais de gestion de DP World pour la durée de la convention de concession de 50 ans. Conjointement, M. Boreh a accepté une redevance de tout juste 5 % au bénéfice de la République, sans rapporter la preuve qu'il ait, à un quelconque moment, tenté de négocier au nom de la République, une redevance supérieure qui soit plus compatible avec les normes de l'industrie.
Lorsque l'avocat de la République a présenté les contrats de conseil et d’achat d’action aux témoins de DP World, y compris à l’ancien responsable pour le pays et à un représentant de leurs opérations internationales, ils ont chacun déclaré qu'ils n’avaient aucune connaissance de ces accords et qu'ils ne pouvaient pas se formuler sur la question de savoir si les paiements effectués en vertu de ces accords constituaient ou non des pots-de-vin.
M. Boreh n’a notamment fait appel à aucun officiel de haut niveau de DP World afin de réfuter les allégations de corruption. Le juge a en effet particulièrement remarqué leur absence : « Il n’y a pas [Mohammed] Sharaf [DG, DP World], par exemple, pas Sultan [Ahmed bin Sulayem, Président de DP World] ». « Nous avons entendu le directeur financier, qui était fort sympathique mais qui ne nous a pas vraiment aidé » a également remarqué le juge.
En ce qui concerne le Terminal pétrolier Horizon, un autre projet de développement à Djibouti supervisé par M. Boreh, ce dernier a négocié avec ENOC et a obtenu pour lui-même une participation de 30 % dans le Terminal alors tout en n’obtenant qu'une participation de 10 % pour la République[iii]. M. Boreh a alors perçu des paiements dans le cadre d'un autre « Contrat de Conseil » qui, à nouveau, n’avait rien en commun avec de réels services[iv]. Lorsque l'avocat du Demandeur a qualifié ce contrat de « bidon », M. Boreh a répondu « je n'ai pas rédigé ces documents, je ne lis pas les documents. Dès lors qu'ils me payaient, j'ai signé ».
M. Boreh soutient que les accusations de la République de Djibouti à son encontre sont motivées par des motifs politiques et qu'il a été opprimé par le Président depuis 2007. Cependant, lors du contre-interrogatoire, M. Boreh a admis qu'il ne s'était intéressé à la politique qu'après avoir quitté Djibouti en 2008. Il a également admis que lors de son départ de Djibouti en 2008, il était en bons termes avec le Président : « Nous nous sommes quittés en paix, en de bons termes ». En dernier lieu, et c’est peut-être la question la plus importante, M. Boreh n'a pas expliqué pour quelle raison le Président pourrait même le considérer comme un rival potentiel à la présidence puisqu'en vertu de la Constitution de Djibouti de 1992, les personnes ayant une double nationalité comme M. Boreh ne peuvent pas se présenter aux élections présidentielles.
En dépit de ses admissions au cours du contre-interrogatoire, M. Boreh continue de réfuter les allégations portées à son encontre. Le procès se poursuit avec les conclusions finales devant être effectuées dans les semaines à venir
La République de Djibouti a, en particulier, accusé M. Boreh d'avoir délibérément dissimulé des informations au Gouvernement et d’avoir secrètement reçu des paiements indus à titre personnel. Confronté à ces questions, M. Boreh a concédé avoir reçu 500 000 $ par an de DP World sous la forme d'un « honoraire de services de conseil » - par l’entremise d'une société offshore sous son contrôle, « S Flame ». Il a également reconnu que DP World avait payé ces montants sur des comptes bancaires suisses. Les documents relatifs aux transferts de fonds ont été fournis à la République par les autorités suisses. Un examen des contrats de conseil a révélé que les prétendus services n'avaient jamais été fournis -- et que dans le cas où ils auraient été fournis, ils le furent en secret et en violation de ses obligations. Le juge a dénommé ces contrats comme des « impostures ».
Au cours de sa déposition, M. Boreh n'a pas contredit le fait qu’au travers des paiements reçus dans le cadre des Services de Conseil S Flame et d'un autre contrat relatif à des services de sécurité, il avait perçu plus de 1,3 million de $US de DP World. M. Boreh a admis devant la cour qu'il n'avait pas avisé le Président de l'existence de ces contrats ni des paiements, en prétendant qu'il ne « pensait (pas) que cela soit nécessaire ».
Dans le même ordre d’idées, M. Boreh a obtenu - sans en informer le Président - la promesse d'obtenir une participation de 15 % dans la filiale locale de DP World, DP World Djibouti, qui était la co-entreprise partenaire de Djibouti dans le Terminal à conteneurs de Doraleh. Par la suite, M. Boreh recevrait une participation indirecte de 5 % dans le Terminal à conteneurs de Doraleh, tout d'abord au prix d’1 $, puis à un prix considérablement réduit par rapport au cours du marché[ii]. En obtenant cette participation à titre personnel, M. Boreh envisageait de recevoir 5 % des dividendes et 15 % des frais de gestion de DP World pour la durée de la convention de concession de 50 ans. Conjointement, M. Boreh a accepté une redevance de tout juste 5 % au bénéfice de la République, sans rapporter la preuve qu'il ait, à un quelconque moment, tenté de négocier au nom de la République, une redevance supérieure qui soit plus compatible avec les normes de l'industrie.
Lorsque l'avocat de la République a présenté les contrats de conseil et d’achat d’action aux témoins de DP World, y compris à l’ancien responsable pour le pays et à un représentant de leurs opérations internationales, ils ont chacun déclaré qu'ils n’avaient aucune connaissance de ces accords et qu'ils ne pouvaient pas se formuler sur la question de savoir si les paiements effectués en vertu de ces accords constituaient ou non des pots-de-vin.
M. Boreh n’a notamment fait appel à aucun officiel de haut niveau de DP World afin de réfuter les allégations de corruption. Le juge a en effet particulièrement remarqué leur absence : « Il n’y a pas [Mohammed] Sharaf [DG, DP World], par exemple, pas Sultan [Ahmed bin Sulayem, Président de DP World] ». « Nous avons entendu le directeur financier, qui était fort sympathique mais qui ne nous a pas vraiment aidé » a également remarqué le juge.
En ce qui concerne le Terminal pétrolier Horizon, un autre projet de développement à Djibouti supervisé par M. Boreh, ce dernier a négocié avec ENOC et a obtenu pour lui-même une participation de 30 % dans le Terminal alors tout en n’obtenant qu'une participation de 10 % pour la République[iii]. M. Boreh a alors perçu des paiements dans le cadre d'un autre « Contrat de Conseil » qui, à nouveau, n’avait rien en commun avec de réels services[iv]. Lorsque l'avocat du Demandeur a qualifié ce contrat de « bidon », M. Boreh a répondu « je n'ai pas rédigé ces documents, je ne lis pas les documents. Dès lors qu'ils me payaient, j'ai signé ».
M. Boreh soutient que les accusations de la République de Djibouti à son encontre sont motivées par des motifs politiques et qu'il a été opprimé par le Président depuis 2007. Cependant, lors du contre-interrogatoire, M. Boreh a admis qu'il ne s'était intéressé à la politique qu'après avoir quitté Djibouti en 2008. Il a également admis que lors de son départ de Djibouti en 2008, il était en bons termes avec le Président : « Nous nous sommes quittés en paix, en de bons termes ». En dernier lieu, et c’est peut-être la question la plus importante, M. Boreh n'a pas expliqué pour quelle raison le Président pourrait même le considérer comme un rival potentiel à la présidence puisqu'en vertu de la Constitution de Djibouti de 1992, les personnes ayant une double nationalité comme M. Boreh ne peuvent pas se présenter aux élections présidentielles.
En dépit de ses admissions au cours du contre-interrogatoire, M. Boreh continue de réfuter les allégations portées à son encontre. Le procès se poursuit avec les conclusions finales devant être effectuées dans les semaines à venir