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Journal Officiel de la République de Djibouti

Recherche des textes juridiques

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Edition n°14 du 31/07/2023

ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n°09/AN/23/9ème L portant création de l'Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

Loi n°11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

Décret n°2023-134/PR/MEFI portant garantie de l'Etat accordée à la Société Great Horn Investment Holding S.A.S.

  • Décret
  • 29 juillet 2023
  • Mesure Générale
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MINISTÈRE DU BUDGET

Arrêté n°2023-123/PR/MB portant attribution d'une parcelle sise à Héron Extension

  • Arrêté
  • 20 juillet 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

Arrêté n°2023-124/PR/MB portant affectation d'une parcelle de terrain.

  • Arrêté
  • 20 juillet 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n°2023-209/PR/MENSUR fixant la procédure d'autorisation d'opérations de lancement ou de guidage d'objets spatiaux.

  • Décret
  • 20 juillet 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

Décret n°2023-199/PR/MJC portant composition des membres du Conseil d’Administration de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

  • Décret
  • 20 juillet 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L'INNOVATION

Décret n°2023-216/PR/MDENI portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.

  • Décret
  • 24 juillet 2023
  • Mesure Générale
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