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Journal Officiel de la République de Djibouti
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JORD n°8 du 30/04/2023
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Décret n°2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
Décret
19 avr. 2023
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
Décret n°2023-098/PRE portant modification du décret n°2023-095 portant Garantie de l'Etat accordé à la société Ship Repair Yard.
Décret
19 avr. 2023
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MINISTÈRE DU BUDGET
Arrêté n°2023-072/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
Arrêté
18 avr. 2023
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Arrêté n°2023-073/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE”.
Arrêté
18 avr. 2023
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Arrêté n°2023-074/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
Arrêté
18 avr. 2023
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MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
Décret n°2023-109/PR/MFF relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne.
Décret
30 avr. 2023
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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
Décret n°2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’alcoolisme.
Décret
24 avr. 2023
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