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Journal Officiel de la République de Djibouti

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Edition n°8 du 30/04/2023

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Décret n°2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

  • Décret
  • 19 avril 2023
  • Mesure Générale
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

Décret n°2023-098/PRE portant modification du décret n°2023-095 portant Garantie de l'Etat accordé à la société Ship Repair Yard.

  • Décret
  • 19 avril 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

MINISTÈRE DU BUDGET

Arrêté n°2023-072/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

  • Arrêté
  • 18 avril 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

Arrêté n°2023-073/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE”.

  • Arrêté
  • 18 avril 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

Arrêté n°2023-074/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

  • Arrêté
  • 18 avril 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

Décret n°2023-109/PR/MFF relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne.

  • Décret
  • 30 avril 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

Décret n°2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’alcoolisme.

  • Décret
  • 24 avril 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter